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Chômage temporaire à partir du 1er septembre et travailleur mis en quarantaine

COVID-19 

La procédure simplifiée du chômage temporaire pour force majeure coronavirus s’applique jusqu’au 31 août 2020. A partir du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020, seuls certains secteurs et employeurs déterminés pourront encore recourir au système.

Publié le 31/08/2020

Chômage temporaire pour force majeure corona

Pourront encore recourir à la procédure simplifiée, les employeurs qui :

  • peuvent démontrer qu’ils appartiennent à un secteur particulièrement touché par les mesures prises par les autorités ;
  • ou qui peuvent démontrer qu’ils ont été particulièrement touchés (ils ont recouru à au moins 20 % de chômage temporaire, durant le second trimestre 2020, par rapport au nombre total de jours déclarés à l’ONSS).

Le Ministre du Travail et de l’Economie a communiqué la liste des secteurs concernés. Elle sera traduite dans un arrêté royal qui entre en vigueur le 1er septembre. Il s’agit de : organisation d’évènements et de fêtes foraines, agences de voyage, HORECA, de location et de placement de tentes, location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires, les activités de construction aéronautique, de maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes, la navigation de plaisance à des fins touristiques, les autocars de tourisme, les taxis, les activités liées au transport aérien de personnes, le placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements, les exploitants de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, les exploitants d’attraction touristiques, le secteur socio-culturel. Un Arrêté royal est en cours de rédaction en vue de sa publication au moniteur belge.

A partir du 1er septembre 2020, les employeurs qui n’entrent plus dans les conditions pour bénéficier de la procédure simplifiée, peuvent recourir aux mesures transitoires du régime du chômage temporaire pour raisons économiques.   

Chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés

L’employeur doit remplir plusieurs conditions préliminaires afin de recourir au régime du chômage temporaire pour raisons économiques pour ses employés. (L’employeur qui remplissait déjà les conditions, peut toujours recourir au régime normal de chômage économique pour employés).

L’employeur qui ne remplit pas les règles classiques de chômage temporaire pour raisons économiques peut recourir au régime transitoire à partir du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce cas, l’employeur doit :

  • démontrer une diminution de 10 %  au moins de son chiffre d’affaire ou de sa production au cours du trimestre précédent l’introduction du régime de chômage économique par rapport au même trimestre en 2019 ;
  • offrir 2 jours de formation par mois aux travailleurs mis en chômage temporaire ;
  • être lié par une convention collective de travail ou un plan d’entreprise conclu du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

Contrairement à la procédure normale d’introduction du régime de chômage économique pour les employés, la convention collective de travail et le plan d’entreprise ne doivent pas être approuvés par la Commission des plans d’entreprise du Ministre du travail.

Le régime transitoire étend les possibilités de recourir au chômage économique. Une suspension complète peut être demandée pour maximum 24 semaines (au lieu de 16 semaines) et régime de travail à temps réduit peut être demandé pendant 34 semaines (au lieu de 26 semaines).  

Pour recourir à ce régime transitoire, l’employeur doit transmettre au bureau de chômage compétent un formulaire signé C106A-Corona-Régimetransitoire. Il est important d’envoyer ce formulaire au plus tard 14 jours avant le premier jour de chômage. Les employeurs qui souhaitent donc recourir au chômage économique pour les employés en septembre doivent envoyer rapidement leur formulaire.    

Chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers

Les mesures transitoires du régime de chômage économique pour les ouvriers prévoient une prolongation de la durée légale maximale de suspension :

  • Une suspension complète peut être demandée pour 8 semaine (au lieu de 4 semaines).
  • Une suspension partielle dans un régime de moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur 2  peut être demandée pour 18 semaines (au lieu de 3 mois).

La procédure de demande est identique.

Les travailleurs qui reviennent d’une zone rouge

Beaucoup d’employeurs s’inquiètent du sort des travailleurs qui doivent être en quarantaine au retour d’une zone rouge et qui ne peuvent pas télétravailler.

Si l’employeur peut toujours recourir à partir du 1er septembre à la procédure simplifiée du chômage temporaire force majeure corona, il peut mettre en chômage via cette procédure le travailleur en quarantaine.

Si l’employeur ne peut plus bénéficier de la procédure simplifiée, il peut utiliser le régime habituel de chômage temporaire pour force majeure lorsqu’un travailleur a un certificat de quarantaine.

La procédure de demande de chômage temporaire pour force majeure est moins souple que la procédure simplifiée applicable en période coronavirus :

  1. A partir du 1er septembre 2020, l’employeur doit signaler à l’ONEm, via l’application électronique (socialsecurity.be) les motifs de la force majeure.
  2. L’employeur doit délivrer une carte de contrôle C3.2A à chaque travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure.
  3. Au début du chômage, l’employeur doit introduire une déclaration « DRS Scenario 2 » pour chaque travailleur en chômage temporaire, via socialsecurity.be. Une copie de la déclaration doit être envoyé au travailleur concerné.
  4. A la fin de chaque mois calendrier, l’employeur doit effectuer une déclaration « DRS Scenario 5 » pour chaque travailleur en chômage temporaire. Les deux déclarations sont requises pour ouvrir le droit au chômage temporaire pour les travailleurs.

Si le travailleur est parti malgré tout dans une zone rouge en vacances, il ne s’agit pas d’un évènement soudain de sorte que la force majeure ne peut pas être invoquée. Le travailleur ne pourra pas bénéficier d’allocation de chômage. Dans ce cas, le travailleur devra prendre des congés, des repos compensatoires ou des congés sans solde.

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