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Chômage temporaire et jour férié

COVID-19 

Publié le 9/04/2020

Ce lundi 13 avril est un jour férié : c'est le lundi de Pâques. Normalement le jour férié est payé par l'employeur. Beaucoup de travailleurs sont cependant en chômage temporaire « COVID-19 ». Dans ces conditions, comment le travailleur va-t-il être indemnisé et par qui ?

La loi précise que le travailleur conserve le droit à sa rémunération payée par l'employeur, pour le jour férié qui tombe dans les 14 jours qui suivent le début de la suspension des prestations de travail par suite des effets temporaires d'un cas de force majeure. Cette période de 14 jours civils doit être ininterrompue.

Concrètement:

Si le contrat du travailleur se poursuit, même en télétravail, alors le jour férié est à charge de l'employeur. Les règles habituelles s'appliquent.

Si par contre le travailleur est placé en chômage temporaire COVID-19 , l'employeur doit examiner la situation plus attentivement.

Si le travailleur est au chômage en raison de la crise COVID-19 depuis le 30 mars au moins, (c'est-à-dire plus de 14 jours avant le 13 avril), alors le travailleur n'aura pas droit à son salaire pour ce jour férié. Il sera indemnisé pour celui-ci via ses allocations de chômage temporaire .

Si l'entreprise n'applique pas le système de chômage temporaire de façon continue, mais alterne des jours de travail avec des jours chômés, l'employeur doit alors verser le salaire normal pour le lundi de Pâques.

Dernière possibilité : s'il a travaillé à partir du 31 mars, même si c'était pour une journée, le travailleur conserve le droit à la rémunération pour ce jour férié.

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