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Chômage temporaire pendant la crise corona - possibilité pour l'employeur de compléter les allocations de chômage ?

COVID-19 

Publié le 02/04/2020

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux employeurs ont recours au système du chômage temporaire pour cause de force majeure. Plusieurs se demandent s'il est possible d'accorder une indemnité complémentaire aux allocations de chômage afin de compenser (partiellement) la perte de revenus de leurs travailleurs pendant la période de chômage temporaire.

Cela est possible à condition que le travailleur touche des allocations de chômage. Le complément versé par l’employeur sera exempté de cotisations de sécurité sociale si ledit complément - majoré des allocations de chômage et du complément de l’ONEM - est inférieur ou égal à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.

Comme l'allocation de chômage, l'indemnité complémentaire est soumise à un prélèvement de précompte professionnel au taux de 26,75 %.

Lors de l'octroi de cette indemnité, l'employeur ne peut faire aucune distinction entre les

travailleurs appartenant à la même catégorie.

En outre, il est préférable que les modalités d'octroi (montant, mode de calcul, durée d'octroi, ...) de la rémunération complémentaire soient reprises dans un document écrit (convention collective d'entreprise, convention individuelle, ...). Il préciserait ainsi que l’octroi de ce complément est exceptionnel et limité au contexte actuel. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'octroi de cet avantage doit être fixé par un règlement, en consultation avec les représentants des salariés.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez plus d'informations personnalisées à votre entreprise ? Veuillez prendre contact avec :

Marie-Eve Comblen
mcomblen@deloitte.com

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