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Contrôle des mesures de sécurité et de distanciation sociale

COVID-19 

Publié le 6/04/2020

Comme vous le savez, malgré le Covid-19, des entreprises et des employés continuent de travailler.  Dans les secteurs non essentiels et pour les fonctions pour lequel c'est possible, le travail ne peut être maintenu que via le télétravail. Dans le cas contraire (télétravail impossible), les règles relatives à la distanciation sociale doivent être strictement respectées. Si l'employeur ne peut pas garantir le respect de ces règles, l'entreprise doit fermer et les travailleurs doivent être déclaré en chômage temporaire pour cas de force majeure.

Nous tenons à souligner que l'inspection sociale et/ou la police procéderont à des contrôles. Ils vérifieront strictement si vous, en tant qu'employeur, avez pris toutes les mesures nécessaires et avez instauré une sécurité suffisante sur le lieu de travail.

Pour vous aider, le SPF a publié des mesures préventives pour éviter autant que possible la propagation du coronavirus sur le lieu de travail, par exemple :

  • fournir des lieux de travail propres (tels que les bureaux, les claviers) en les désinfectant régulièrement ;
  • permettre aux travailleurs d'avoir une bonne hygiène des mains en mettant à leur disposition des désinfectants pour les mains dans les endroits visibles ;
  • assurer une bonne hygiène respiratoire sur le lieu de travail en mettant à leur disposition des mouchoirs en papier en cas de toux et d'éternuements ;
  • informer les employés qu'il est préférable de ne pas se rendre sur le lieu de travail avec des symptômes de maladie tels que la toux et/ou la fièvre ;
  • fournir des tâches à réaliser depuis le domicile ;
  • fournir des instructions en cas de suspicion de coronavirus chez une travailleur qui tombe malade.

Vous trouverez via ce lien une checklist que nous vous conseillons de parcourir et, si possible, d'appliquer dans le cadre de la distanciation sociale. Accédez au titre 'Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ?' > Voir le 'Checklist prévention COVID-19'.

Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s'exposent à des sanctions graves, telles qu'une amende ou la fermeture temporaire de l'entreprise. Les mesures décidées par le Conseil national de sécurité sont d'ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge. Les services de police et les autorités de police administrative ont pour mission de contrôler le respect des mesures gouvernementales et peuvent donc soumettre votre entreprise à un contrôle pendant toute la durée d'application des mesures.  

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