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Régime (para)fiscal des mesures de soutien

COVID-19 

Publié le 27/04/2020

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du traitement fiscal et parafiscal d’un certain nombre de mesures de soutien dans le cadre du coronavirus. Cet aperçu indique si l’indemnité perçue est soumise aux cotisations sociales, fait l’objet d’une éventuelle retenue au précompte professionnel (PP) et est imposable ou non à l’impôt des personnes physiques (IPP) ou à l’impôt des sociétés (I Soc).

  COTISATIONS SOCIALES IPP I SOC PP
Prime (prime de nuisance, prime pour fermeture obligatoire, prime compensatoire, ...) NON NON (sous réserve d'une loi) NON (sous réserve d'une loi) NON
Droit passerelle pour les indépendants NON OUI comme revenu de remplacement NA NON
Prime pour facture d'eau et d'énergie NON NON (sous réserve d'une loi) NA NON
Chômage temporaire (*)        
Allocation de chômage NON OUI taux progressifs NA OUI taux spécial de 26,75 %
Indemnité complémentaire ONEM NON OUI taux progressifs NA OUI taux spécial de 26,75 %
Indemnité complémentaire individuelle éventuelle par l'employeur NON (pas pour le travailleur et pas pour l'employeur) OUI taux progressifs NA OUI taux spécial de 26,75 %

 

(*) En ce qui concerne le traitement fiscal des allocations de chômage et des indemnités complémentaires éventuelles suite au chômage temporaire, une circulaire contenant des FAQ a été publiée le 20/04/2020 (Circulaire 2020/C/57 du 20/04/2020). Vous pouvez consulter cette circulaire ici.

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