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COVID-19 mesures de soutien

Publié le 26/03/2020

Contenu

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures adoptées au niveau fédéral. Lorsque vous cliquez sur le lien, vous pouvez consulter un PDF contenant plus d'informations.

Mesures fiscales de soutien

TVA Update 04/05
Impôt des sociétés, impôt des personnes morales et 
impôt des non-résidents/sociétés
Update 30/04
Impôt des personnes physiques Update 24/04
Précompte professionnel Update 14/04
Régime des travailleurs frontaliers Update 25/03
Procédure d’urgence simplifiée pour les demandes de 
ruling pour indemnités de télétravail
Update 25/03


Mesures financières de soutien 

Marchés publics fédéraux, report de paiement crédit aux entreprises et régime de garantie Update 22/04


Mesures de soutien dans le domaine du droit social

Indépendants Update 13/05
Employeurs Update 16/04

 

Vous trouverez des informations générales relatives aux 'Douanes et accises' sur notre site web de COVID-19 Indirect Tax. Vu la complexité de la matière, veuillez contacter en cas de questions notre spécialiste Nike De Bruyn (ndebruyn@deloitte.com).

Vous avez des questions? Contactez votre Deloitte Accountancy Trusted advisor.

L'aperçu ci-dessus se limite aux mesures de soutien fédérales et régionales  pour les entreprises. Les initiatives prises par les autorités locales (par exemple les provinces, les villes et les communes) ne sont pas incluses.

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