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Mesures fiscales

COVID-19 mesures de soutien 

Publié le 26/03/2020

Contenu

Vous trouverez ici un aperçu des mesures fiscales adoptées par type d'impôt. Lorsque vous cliquez sur le lien, vous pouvez consulter un PDF contenant plus d'informations.

 

TVA Update 04/05
Précompte professionnel Update 14/04
Impôt des sociétés, impôt des personnes morales et 
impôt des non-résidents/sociétés
Update 30/04
Impôt des personnes physiques Update 24/04
Taxes de circulation et de mise en circulation Flandre Update 22/04
Précompte immobilier Flandre Update 23/03
Droits de succession et droits d’enregistrement Flandre Update 16/04
Régime des travailleurs frontaliers Update 25/03
Procédure d’urgence simplifiée pour les demandes de 
ruling pour indemnités de télétravail
Update 25/03
Précompte immobilier, City Tax, Suspension des amendes LEZ, 
Secteur des taxis, L'économie sociale, titres-services, Taxe de circulation et
de mise en circulation - Bruxelles
Update 13/05


 

Vous trouverez des informations générales relatives aux 'Douanes et accises' sur notre site web de COVID-19 Indirect Tax. Vu la complexité de la matière, veuillez contacter en cas de questions notre spécialiste Nike De Bruyn (ndebruyn@deloitte.com).

Vous avez des questions? Contactez votre Deloitte Accountancy Trusted advisor.

L'aperçu ci-dessus se limite aux mesures de soutien fédérales et régionales pour les entreprises. Les initiatives prises par les autorités locales (par exemple les provinces, les villes et les communes) ne sont pas incluses.

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