droit-passerelle-de-soutien-a-la-reprise

News

Droit passerelle de soutien à la reprise

COVID-19 

Les indépendants qui ont dû arrêter leur activité durant les premières phases de la crise corona peuvent bénéficier sous certaines conditions, pour leur reprise, d’une mesure de soutien supplémentaire : le droit-passerelle de soutien à la reprise.

Publié le 31/08/2020

La demande est introduite auprès de la caisse d’assurances sociales. Elle doit préciser les mois demandés par l’indépendant.  A ce stade, elle peut être introduite pour les mois de juin, juillet et août, ainsi que septembre et octobre 2020. Pour ces deux derniers mois, le formulaire de demande n’est pas encore disponible.

  • Pour être éligible, l’activité de l’indépendant doit avoir été interrompue pendant au moins un mois calendrier complet au cours du printemps jusqu’au 3 mai ou plus.  Pour s’assurer que les activités sont éligibles, les caisses d’assurances sociales demanderont les codes NACE enregistrés à la BCE. Sont visés les activités suivantes : horeca, marchés, coiffeurs, esthéticiens, bureaux d’agences de voyage,… Entre temps, l’activité peut avoir redémarré.
  • Ensuite, l’indépendant doit démontrer que son activité a connu une diminution du chiffre d’affaire ou des commandes d’au moins 10 % durant le second trimestre (pour les mois de juillet, août et septembre) ou durant le troisième trimestre 2020 (pour le mois d’octobre) (par rapport respectivement aux deuxième et troisième trimestre 2019). Les pièces justificatives doivent être annexées à la demande (par exemple une attestation du comptable).

Si les conditions sont remplies, l’indépendant (avec charge de famille) reçoit une indemnité de 1.614,10 EUR par mois ou de 1.291,69 EUR par mois (sans charge de famille).

Le droit passerelle de reprise ne peut pas être cumulé avec le droit passerelle coronavirus en cas d’interruption de l’activité.

Did you find this useful?