extension-travail-etudiants-au-cours-deuxieme-trimestre

News

Extension du travail des étudiants au cours du deuxième trimestre

COVID-19 

Publié le 28/04/2020

En raison de la pression de travail accrue dans certains secteurs suite à la crise corona (p. ex. le secteur alimentaire), l’ONSS élargit la possibilité de faire appel au travail d’étudiants. 

Au cours du deuxième trimestre 2020, les étudiants pourront effectuer des travaux d'étudiants sans que ces heures ne soient comptabilisées dans leur contingent de 475 heures par an, quel que soit le secteur. Ces heures sont soumises à des cotisations de sécurité sociale réduites (soit une contribution de solidarité de 5,42 % pour l'employeur et de 2,71 % pour l'étudiant). Dans l’intervalle, l’ONSS l’a aussi confirmé dans ses instructions administratives.

Si l'étudiant a déjà utilisé le contingent ou l'a réservé pour le troisième et le quatrième trimestre, la contribution de solidarité peut encore être appliquée aux heures que l'étudiant effectue au cours du deuxième trimestre.

Les règles habituelles de déclaration restent valables pour l’étudiant. Une déclaration Dimona 'STU' doit être faite avant le début de l’occupation et une déclaration DmfA des heures prestées après l’occupation. Une augmentation de l’occupation en tant qu’étudiant peut entraîner la perte de l’allocation familiale ou du statut de personne à charge. Les autorités compétentes examinent un ajustement des règles afin d’éviter ces effets indésirables.

Les règles générales relatives au travail des étudiants continuent de s’appliquer. Afin de bénéficier de la réduction des cotisations de sécurité sociale, un contrat de travail étudiant doit être établi et l’étudiant ne peut être occupé que pendant les périodes où il ne doit pas être présent obligatoirement dans les établissements d’enseignement. Il n’est pas possible d’employer des élèves du secondaire aux heures où ils auraient normalement dû être en cours.

Les étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire peuvent conclure un contrat étudiant pour les heures où ils ne sont pas tenus de participer aux cours et pour autant qu’ils continuent de conserver leur statut d’étudiant principal. 

L’occupation d’étudiants n’est bien sûr possible que si cela peut se faire dans le respect des règlementations et mesures gouvernementales visant à prévenir la propagation du coronavirus. 

Par ailleurs, le SPF ETCS doute que l’occupation d’étudiants en dehors des secteurs cruciaux ou dans des lieux où ils peuvent entrer en contact avec des personnes vulnérables, par exemple, soit compatible avec l’esprit des mesures prises.

Did you find this useful?