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Impôts directs: suggestions aux fins d’économies d’impôts et/ou pour améliorer la trésorerie de la société

COVID-19 

Dans l’intervalle, le gouvernement a pris diverses mesures pour donner temporairement une plus grande marge de manœuvre tel qu’entre autre le report de paiement du précompte professionnel.

Publié le 20/04/2020

Dans le domaine des impôts directs, un certain nombre de mesures peuvent être prises pour améliorer et/ou optimiser la trésorerie. Vous trouverez ci-dessous quelques suggestions.

1.         Versements anticipés

Si votre société est en situation de bénéfice, il est désormais essentiel – sur la base d’une situation intermédiaire – d’optimiser les versements anticipés pour l’exercice en cours. Ainsi, vous maintenez une bonne position de liquidité et vous évitez une majoration d’impôt de 6,75%.

Dans le cadre du COVID-19, il a été décidé d’augmenter les pourcentages des avantages auxquels donnent lieu les versements anticipés des troisième et quatrième échéances.  Grâce à cette mesure, le report des versements anticipés est moins désavantageux. Toutefois, celle-ci n’est pas destinée aux sociétés qui versent ou attribuent des dividendes entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

2.         Réductions de valeur sur clients douteux

Dans le cas d’une réduction de valeur pour clients douteux, un certain nombre de conditions strictes doivent être remplies (pertes clairement définies, coûts probables, comptabilisation sur un compte séparé, ...) afin d’être exonéré fiscalement. En outre, la probabilité de la perte de la créance doit être attestée par des circonstances particulières survenues au cours de la période imposable et non par un simple risque général.

L’administration fiscale a déjà confirmé que le COVID-19 constitue une circonstance particulière.

3.         Exonération du paiement du retenu du précompte professionnel

Sous certaines conditions, les employeurs peuvent être partiellement exonérés du versement à l’administration fiscale du précompte professionnel (PP) retenu sur le salaire de certains employés. Les plus connues sont l’exemption de paiement PP pour les heures supplémentaires et la recherche & développement.

Il convient d’examiner si les régimes actuels sont utilisés de manière optimale.

4.         Déduction pour investissement

En temps de crise, les investissements ne sont pas immédiatement envisagés. Cependant, en raison du coronavirus, certaines sociétés sont contraintes d’investir dans un webshop afin de réaliser un certain chiffre d’affaires. Saviez-vous que pour les petites entreprises (*) cet investissement peut bénéficier – sous certaines conditions – de la déduction pour investissement majorée de 13,5% ?

(*) Afin de déterminer si une société est considérée comme "petite" à des fins fiscales, toute société affiliée doit être considérée comme une entité consolidée.

Il peut dès lors être opportun de vérifier si toutes les déductions pour investissement possibles sont utilisées à leur plein potentiel.

5.         Prime (de nuisance)

Celui qui a été contraint de fermer en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus peut demander une prime (de nuisance). Les conditions diffèrent selon la région dans laquelle la société est établie.

En principe, toute compensation reçue est imposable, sauf dérogation explicite. Un projet de loi a été approuvé pour exonérer d’impôt cette prime.

 

Nos experts peuvent vous assister afin de répondre à toutes ces questions sur ces mesures et de découvrir quelles autres optimisations sont encore possibles afin d’améliorer la position de liquidité ou de payer moins d’impôts.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez plus d'informations personnalisées à votre entreprise ? Veuillez prendre contact avec :

Sandra Romagnolo
sromagnolo@deloitte.com

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