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La continuité à l'époque du corona virus

Covid-19 

Publié le 27/03/2020

En tant qu'entrepreneur, vous avez en ces temps de coronavirus, bien assez de soucis en tête : le chiffre d'affaires est sous pression mais les frais fixes continuent à courir. Puis-je encore payer mes fournisseurs dans les délais accordés ? Mes employés vont-ils travailler et y a-t-il suffisamment de travail utile pour ceux qui travaillent ? Les stocks peuvent-ils être maintenus à niveau ? .... En résumé, comment continuer à faire tourner mon business.

Ce sont bien sûr vos principales préoccupations. Mais dans le même ordre d'idées, le droit des sociétés requiert également votre attention.

En effet, lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de votre entreprise, l’organe d’administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer  la continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.

Dans une SRL, la procédure d'alarme peut s’appliquer car - selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre - il n'est plus certain que l'entreprise sera en mesure de s’acquitter de ses dettes dans les douze prochains mois.

Dans tous les cas, veillez à justifier suffisamment les éléments ci-dessus par des documents écrits (procès-verbaux, rapports, calculs, ...). En plus de tous les maux de tête supplémentaires, il convient d’éviter que vous soyez personnellement poursuivi pour non-respect des procédures prescrites en raison de la responsabilité des administrateurs concernés.

Prendre des mesures significatives n'est pas une tâche facile en cette période très incertaine. Nous pourrons peut-être vous fournir des informations à ce sujet. Contactez-nous pour en discuter.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez plus d'informations personnalisées à votre entreprise ? Veuillez prendre contact avec :

Joachim Colot
jcolot@deloitte.com

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