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La prime d'encouragement flamande pour les entreprises en difficulté : temporairement étendue

COVID-19 

Publié le 2/04/2020

Suite au coronavirus, 'la prime d'encouragement flamande' ('Vlaamse aanmoedigingspremie') pour les entreprises reconnues au niveau fédéral comme 'entreprises en difficulté' est temporairement adaptée. Cette prime existe déjà pour encourager les travailleurs à travailler à temps partiel afin d'éviter des licenciements. 

'La prime d'encouragement flamande' ('Vlaamse aanmoedigingspremie') est étendue aux travailleurs des entreprises qui voient leur production, leur chiffre d'affaires ou leurs commandes diminuer de manière substantielle en raison du coronavirus. Cette réduction doit atteindre au moins 20 % dans le mois précédant la réduction du temps de travail par rapport au même mois de l'année précédente. Dans ce cas, elles ne devront pas demander de reconnaissance fédérale comme 'entreprise en difficulté'.

L'employeur doit établir un plan - en consultation avec les représentants des travailleurs - démontrant, entre autres, la baisse substantielle mentionnée ci-dessus et le lien entre cette baisse et le coronavirus.

Le travailleur (ouvrier ou employé) doit travailler en région flamande, bénéficier d'une réduction du temps de travail de la part de l'employeur et rester actif à hauteur d'au moins 50 % de son temps. En outre, le travailleur ne peut recevoir aucun avantage de l'ONEM, ni aucun autre incitant flamand. La prime d'encouragement mensuelle s'élève entre 68 et 172 EUR (soumise au précompte professionnel de 11 %), en fonction du pourcentage de réduction du temps de travail. Chaque travailleur doit faire la demande individuellement (de préférence en ligne) auprès des autorités flamandes.

L'extension de 'la prime d'encouragement' ('Vlaamse aanmoedigingspremie') ne s'applique que pour la période allant du 01/04/2020 au 30/06/2020.

Pour plus d'informations (uniquement disponible en NL): https://www.vlaanderen.be/aanmoedigingspremie-bij-onderneming-in-moeilijkheden-privesector/aanmoedigingspremie-bij-onderneming-in-moeilijkheden-voor-wie

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