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Les élections sociales et la période occulte

COVID-19 

Publié le 31/08/2020

En raison du COVID-19, la procédure des élections sociales a été temporairement suspendue après la publication des listes des candidats (X + 36). Les élections se tiendront entre le 16 et le 29 novembre 2020.

Cela implique qu’une nouvelle période occulte débutera. Il s’agit d’une période pendant laquelle certains travailleurs sont protégés contre le licenciement sans que l’employeur le sache. Les candidats aux élections sociales sont en principe connus. Cependant, dans certaines situations particulières, (par exemple si un candidat se retire, s’il décède ou est licencié,…), il peut encore être remplacé.   

Le potentiel nouveau candidat remplaçant n’est alors pas connu par l’employeur. Ceci mène à une nouvelle période occulte qui se terminera à l’établissement de la liste définitive des candidats (à X + 77, entre le 2 et le 15 novembre 2020).

La nouvelle date des élections détermine le début de la procédure occulte. Si les élections sont fixées au 16 novembre 2020, la période occulte a débuté le 18 août 2020. Si les élections se déroulent le 17 novembre 2020, la période occulte a débuté alors le 19 août 2020 …

Durant cette nouvelle période occulte, l’employeur ignore si et qui est protégé comme candidat aux élections sociales. Il faut donc agir avec prudence en cas de licenciement. En effet, les travailleurs protégés ne peuvent être licenciés que pour des motifs graves ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement reconnus par la commission paritaire ou le tribunal du travail.

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