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Flandre : Prêt Winwin (“Winwinlening”)

COVID-19 

Publié le 14/05/2020

Le gouvernement flamand a récemment annoncé une extension des conditions relatives à la formule de prêts Winwin existante. Ainsi, le gouvernement flamand souhaite donner un peu plus de répit pour les PME dans ces temps de COVID-19.

Le prêt Winwin est un instrument par lequel les particuliers fournissent des ressources financières aux PME établies en Flandre au moyen d’une formule de prêt subordonné. Grâce à cet instrument, les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt annuel de 2,5% sur le montant restant dû. Si la PME n'est pas en mesure de rembourser le prêt subordonné, le particulier/financier peut récupérer 30 % du montant dû via un crédit d'impôt unique.

Suite à la décision du gouvernement flamand, les extensions corona suivantes ont été introduites :

  • Augmentation du montant maximum d'investissement par prêteur (75.000 EUR au lieu de 50.000 EUR) ;
  • Augmentation du montant maximum de financement par entreprise (300.000 EUR au lieu de 200.000 EUR) ;
  • La garantie de l'État (récupération pour l'investisseur en cas de non-remboursement) passe de 30 % à 40 % ;
  • Les petits actionnaires (max. 5 % des actions) pourront également accorder un prêt Winwin ;
  • Une flexibilité supplémentaire en ce qui concerne la durée (5 à 10 ans au lieu de 8 ans auparavant) ;
  • Les prêts arrivant à échéance en 2020 peuvent être volontairement prolongés de 2 ans.

Le gouvernement flamand a entre-temps approuvé cette extension temporaire. Elle sera bientôt convertie dans la législation.

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