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Prétraçage des travailleurs étrangers - mesure corona

COVID-19 

Publié le 31/08/2020

Afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19, tout employeur ou utilisateur qui fait appel temporairement à un salarié ou à un indépendant résidant ou vivant à l'étranger, pour un travail en Belgique dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture et de l'horticulture ou dans le secteur de la viande, est tenu de collecter et de conserver un certain nombre de données jusqu'à 14 jours après la fin des prestations.

L'employeur ou l'utilisateur doit conserver les données suivantes :

  • Données d'identification
    • nom et prénoms
    • date de naissance
    • numéro NISS (numéro de registre national ou numéro bis)
  • Résidence pendant les prestations en Belgique
  • Numéro de téléphone où le salarié ou l'indépendant peut être contacté
  • Le cas échéant, indication des personnes avec lesquelles il collabore dans l'exercice de ses activités en Belgique.

L'obligation ci-dessus ne s'applique pas quant à l’occupation de travailleurs frontaliers, et vaut uniquement si le séjour en Belgique des salariés ou des indépendants vivant ou résidant à l'étranger est supérieur à 48 heures.

Sauf prorogation, les dispositions de cet arrêté ministériel s'appliquent du 24 août 2020 au 30 septembre 2020.

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