travail-a-domicile-assurance-accidents-du-travail

News

Travail à domicile & assurance accidents du travail

Covid-19 

En raison des mesures du Covid-19, un grand nombre de travailleurs sont contraints de travailler à domicile.

Publié le 27/03/2020

Tout employeur est tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour les accidents survenus pendant et à cause de l'exécution du contrat de travail. Mais comment prouver qu'un employé qui a trébuché sur le câble d'un ordinateur portable à la maison et s'est foulé la cheville était effectivement au travail ?

Dans le contexte du travail à domicile structurel, une modification de la loi sur les accidents du travail a été apportée en 2009, introduisant une présomption légale qu'un accident est survenu pendant l'exécution du contrat de travail en cas de travail à domicile, s'il s'est produit au jour, au lieu et dans la période mentionnés dans le contrat de travail individuel. Dans tous les autres cas de travail à domicile, l'employé doit apporter la preuve qu’il s’agit effectivement d’un accident du travail. La charge de la preuve est difficile à déterminer car il n'y a souvent pas de témoins (crédibles).

Il est donc important de conclure un avenant avec votre employé concernant le travail à domicile en indiquant clairement le lieu de travail ainsi que l'horaire, afin que l'employé tombe sous la présomption ci-dessus. Si vous souhaitez accorder temporairement une allocation de frais pour le travail à domicile, l’utilisation du  propre PC et propre internet (avec un maximum net de 167 EUR/mois), il est préférable d'inclure également des règles dans cet avenant.

Contactez votre Deloitte Accountancy Trusted Advisor pour plus d'informations.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez plus d'informations personnalisées à votre entreprise ? Veuillez prendre contact avec :

Marie-Eve Comblen
mcomblen@deloitte.com

Did you find this useful?