Quelles sont les conséquences au niveau de la TVA lorsque les restaurateurs/hôtels/traiteurs passent aux « repas à emporter » ou à l'offre d'un service de livraison à leurs clients ?

Taux de TVA applicables

Les services de restauration sont soumis à des taux de TVA de 12 % (nourriture) et de 21 % (boissons). La livraison et l'achat d'aliments et de boissons doivent être considérés comme une livraison de biens soumise aux tarifs suivants :

• 6 % : vente de repas/aliments et de boissons non alcoolisées
• 21 % : ventes de bières (0,5 % d'alcool) et d'autres boissons alcoolisées (1,2 % d'alcool)

La facturation d'un coût supplémentaire pour la livraison suit le même traitement TVA que les marchandises livrées.

Système de caisse enregistreuse

Si le client dispose d'un système de caisse enregistreuse (SCE ou caisse blanche), ce système doit continuer à être utilisé. Un ticket SCE doit donc être délivré pour la livraison des repas à emporter.