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TVA : mesures que vous pouvez prendre vous-même pour optimiser votre trésorerie

COVID-19 

Publié le 9/04/2020

L’administration de la TVA a déjà pris diverses mesures pour offrir une bouffée d’oxygène aux entreprises, telles qu’un report du délai d’introduction des déclarations et un report de paiement. En tant qu’entreprise, vous pouvez également prendre vous-même certaines mesures qui vous permettent d’améliorer votre position de TVA, y compris votre cash-flow de TVA.

Nous partageons avec vous quelques mesures que vous pouvez appliquer pour améliorer votre situation de TVA (le cas échéant).

1.    Autorisation restitution mensuelle

Votre entreprise est-elle toujours en position de remboursement de TVA ou la crise actuelle entraîne-t-elle une réduction du chiffre d'affaires qui vous met en position de restitution ? Si c'est le cas, il est conseillé de vérifier si vous remplissez les conditions pour pouvoir récupérer la TVA chaque mois au lieu de la fin de chaque trimestre. Ceci vous permet d'obtenir plus rapidement un remboursement de la TVA ; pouvant être jusqu’à trois mois plus rapide.

2.    Autorisation ET 14 000

Achetez-vous régulièrement ou occasionnellement des marchandises auprès de fournisseurs situés en dehors de l’Union Européenne? Dans ce cas vous pouvez facilement reporter le paiement de la TVA au moment de l’importation via une autorisation ET 14.000 jusqu’au moment de l’introduction de votre déclaration TVA (pas de préfinancement). Sans cette autorisation, la TVA doit être payée au moment de l'importation et vous ne pouvez la récupérer que plus tard via votre déclaration de TVA. Cette permission peut être demandée gratuitement via et14000@minfin.fed.be.

3.    Remboursement de la TVA pour créances irrécouvrables

Si vous êtes confronté à des clients qui ne paient pas leurs factures, vous pouvez, sous certaines conditions, récupérer la TVA belge que vous avez initialement payée sur ces ventes. La perte de la créance doit toujours être établie. En cas de faillite ou de réorganisation judiciaire, c’est la date du jugement qui déterminera cette perte. Dans tous les autres cas, vous devrez toujours être en mesure de prouver que vous avez utilisé tous les moyens possibles pour inciter votre client à payer. Veuillez noter que vous devez toujours fournir un document rectificatif à votre client pour le montant de la TVA à récupérer (sauf en cas de faillite de votre client).

4.    Remboursement de la TVA étrangère

Les entreprises qui se voient appliquer de la TVA étrangère sur leurs factures d'achat peuvent récupérer cette TVA via la procédure VAT Refund et ceci au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. Vous pouvez, bien évidemment, déposer plus tôt votre demande pour 2019, mais saviez-vous que vous pouvez déjà demander un remboursement pour le premier trimestre 2020 si le montant de la TVA dépasse 400 EUR ?

Tenez toujours compte des restrictions de déduction de la TVA qui s'appliquent à l'étranger. (Celles-ci peuvent être consultées via ce lien).

5.    Facturation

Un moyen simple d'améliorer temporairement votre position de liquidité est de facturer autant que possible dans une période de déclaration ultérieure, de sorte que vous n'ayez à payer la TVA au Trésor qu'à une date ultérieure. Par exemple, si vous facturez à la fin du mois d'avril, vous feriez peut-être mieux d’émettre la facture début mai. Toutefois, gardez toujours à l'esprit que la facture doit être émise au plus tard le 15 du mois suivant le mois au cours duquel la livraison ou la prestation a été effectuée ou au cours duquel vous avez reçu un paiement anticipé. 

 

Nos experts restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant ces mesures et pour identifier d’autres optimisations possibles au sein de votre entreprise afin d’améliorer votre position de TVA.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez plus d'informations personnalisées à votre entreprise ? Veuillez prendre contact avec :

Baptiste Vasseur
bvasseur@deloitte.com

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