voiture-de-societe-en-periode-corona

News

La voiture de société en période de corona

Covid-19 

Que se passe-t’il avec une voiture de société si un collaborateur travaille à domicile pendant une plus longue période ou est temporairement mis au chômage?

Publié le 16/04/2020

Si la voiture n’est utilisée qu’à des fins professionnelles, le travailleur n’en aura plus besoin et vous pouvez lui demander de déposer la voiture de société à l’entreprise.

Si la voiture peut être utilisée à titre privé, la situation est différente selon qu’il s’agisse de travail à domicile ou de chômage temporaire. Cela s’explique par la circonstance que la voiture de société est un élément du salaire.

Si un collaborateur travaille à domicile, le droit à la voiture de société demeure. S’il est au travail, il y a une obligation de payer le salaire plein (y compris la voiture). Il en va de même pour les périodes de suspension avec maintien du salaire (par exemple congés annuels, premier mois d’incapacité de travail, jours fériés, ...).

La situation est différente si le travailleur est mis en chômage temporaire pendant une plus longue période. Dans ce cas, une allocation de chômage est versée par l’ONEm et l’employeur n’est plus tenu de payer le salaire. Dans ce cas, l’employeur pourrait donc récupérer temporairement la voiture de société. Par conséquent, l’avantage en nature imposable pour le salarié est également calculé au prorata durant cette période.

Néanmoins, une car policy claire est recommandée, de sorte qu’il ne peut y avoir aucun doute quant à savoir si le travailleur a ou non droit à la voiture de société pendant une période de suspension. Cette policy est également importante comme preuve lors des discussions avec l’administration fiscale, par exemple sur les avantages en nature.

Il est bien sûr possible de prévoir que le travailleur puisse garder la voiture pendant la période de suspension sans salaire, par exemple moyennant le paiement d’une contribution personnelle.

Toutefois, l’employeur est libre de permettre au travailleur de garder la voiture de société pendant la période de chômage. Il est important que l’avantage de toute nature soit déclaré sur les fiches de paie des mois où il y a un retour à une occupation normale.

Did you find this useful?