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Lettre d'information Actualités 2012

Lettre d'information mensuelle de Deloitte Fiduciaire

Décembre 2012

Ce numéro de décembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Mieux vaut négocier avec votre client que de l’attaquer en justice: la médiation la médiation comme alternative au tribunal

Les entreprises sont bien souvent tentées, surtout en temps de crise, de porter les litiges avec un client devant les tribunaux. D’où le risque de devoir faire face à des procédures longues et coûteuses, dont le résultat reste incertain. Le recours à un médiateur est une alternative à envisager.

La fin des provisions de pension constituées à l’interne

L'externalisation de l'ensemble des régimes de retraite financés en interne pour les administrateurs et les gérants est désormais obligatoire, comme pour les travailleurs. Les provisions comptabilisées à la fin du dernier exercice clôturé avant le 1er janvier 2012 y échappent.

En bref:

  • Les tantièmes et le droit fiscal
  • La cotisation spéciale de 309 % affectant les indemnités de frais déraisonnables propres à l’employeur
  • Une immatriculation correcte auprès de la BCE à toute son importance

Questions et réponses:

  • Quelles réductions d’impôt sont encore limitées pour 2012?

Private governance:

  • Sauter une génération par le biais de la représentation


Publié le 19/12/2012.

Novembre 2012

Ce numéro de novembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Sales Analytics: comprendre l’évolution de l’assortiment de produits de vos clients

‘Controlling’ et ‘Analytics’ sont deux activités complémentaires. ‘Controlling’ consiste à faire un rapport instantané (mensuel, trimestriel, …) des évolutions de l’assortiment par rapport aux périodes précédentes. ‘Analytics’ va plus loin et cherche, à l’aide de nombreuses données, des relations spécifiques qui donnent de nouveaux aperçus de l’activité.

L’indépendant (société de gestion) dans le collimateur

Qu’en est-il de la nouvelle législation concernant les indépendants fictifs? Le fait de travailler par l’intermédiaire d’une société de gestion permet-il d’éviter la requalification? Qu’en est-il de l’avantage fiscal?

En bref:

  • Le Baromètre pour les PME 2012 se penche sur les coûts de l’intérim
  • Les subventions qui sont exonérées d’impôt
  • Épargne pension: prélèvement sur «impôt anticipé»oublement des amendes TVA

Questions et réponses:

  • Qu’est-ce qu’un tantième?
  • Etes-vous au courant que des avantages supérieurs peuvent avoir un impact sur le retraité indépendant?

Private governance:

  • Nouvelles dispositions contre les abus en matière de planification d’actifs: peu importe qu’il s’agisse de blanc ou de noir?


Publié le 27/11/2012.

Octobre 2012

Ce numéro d'octobre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Le gouvernement continue à miser sur l’innovation, la recherche et le développement

Pour renouer avec la croissance et améliorer la compétitivité de nos entreprises, les pouvoirs publics veulent poursuivre leurs efforts en faveur de l’innovation en tant que catalyseur de la relance de notre économie. Et ils ont l’intention de continuer à investir dans ce domaine.

Baromètre des PME 2012

Pour la première fois en 4 ans, le chiffre d’affaires des PME belges croît en termes réels, mais la rentabilité reste sous pression.

En bref:

  • Doublement des amendes TVA
  • Banque de données pour les pensions complémentaires, outil de contrôle pour l’ONSS et le fisc
  • Classement des optimalisations de rémunération 2012

Questions et réponses:

  • Le vélo d’entreprise: une alternative?
  • Êtes-vous bien informés de la réduction groupe cible pour le 1er, 2ème et 3ème recrutement?

Private governance:

  • Modification de la loi relative à la libération des avoirs d’un héritage


    Publié le 30/10/2012.

Septembre 2012

Ce numéro de septembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

PME ou grande entreprise: un monde (fiscal) de différence?

La croissance d'une entreprise implique qu’il faut tenir compte du fait que certaines lois qui lui sont applicables peuvent changer. A partir de certains seuils, une PME devient en effet une «grande» entreprise

Les nouvelles dispositions anti-abus: du nouveau dans le paysage fiscal?

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement Di Rupo a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause: de nombreuses nouvelles mesures (fiscales) ont été introduites et de plus anciennes ont été remises à jour. C’est ainsi que les mesures anti-abus mises en place en 1993 n'étaient plus une arme efficace aux yeux du fisc et avaient besoin d'une révision.

En bref:

  • Suppression de la licence ET 14000
  • Remboursement anticipé d’un crédit professionnel

Questions et réponses:

  • Que puis-je déduire des contributions en 2012?

Private governance:

  • La circulaire sur le transfert d’entreprise familiale apporte-t-elle toute la clarté souhaitée?


Publié le 23/09/2012.

Juillet 2012

Ce numéro de juillet, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Due diligence opérationnelle: un appui solide en période de turbulence

Le terme de «due diligence» ou «obligation de diligence raisonnable» renvoie à un examen approfondi des livres comptables dans le contexte des fusions et acquisitions. Une telle analyse va beaucoup plus loin qu’un «simple examen» des livres.

Acquisition d'une entreprise: songez à couvrir les risques du passé

Le rachat d’une société suppose l’acquisition des actions de cette société. En tant qu'acheteur, vous devez être conscient que le rachat des actions implique la reprise de tous les actifs, passifs, risques sociaux, fiscaux et autres liés à la société sous-jacente.

En bref:

  • Nouvel appel du FSE pour des projets de formation dans les entreprises flamandes
  • Attribution bénéficiaire à une institution financière dans le cas de l’assurance-groupe d’un chef d’entreprise indépendant
  • A propos de l'iPad et autres tablettes

Questions et réponses:

  • Vous payez les amendes de vos salariés?
  • Système de géolocalisation: songez à la protection de la vie privée

Private governance:

  • La rente viagère comme technique de planification fiscale


Publié le 16/07/2012.

Juin 2012

Ce numéro de juin, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

VAT-SCAN: la réponse au data mining de la tva

Qui a lu les journaux et les magazines dernièrement ne peut plus ignorer que l'administration de la TVA s’apprête à utiliser le data mining ou ce que l’on appelle aussi «l'exploration de données» ou «l’extraction de données» comme moyen de mettre en place ses contrôles. 300 personnes supplémentaires seront employées à cette tâche.

Optimalisation fiscale de la distribution des bénéfices de la société

La principale caractéristique d’une société est son existence en tant qu'entité juridique distincte. La société dispose également de fonds propres, distincts de ceux de ses actionnaires.

En bref:

  • Adaptation de la procédure de liquidation
  • La mise en location d’un bien immeuble peut elle devenir une location meublée?
  • Loi sur la continuité des entreprises: possibilité d’exonération fiscale (partielle) de créances dans le chef des débiteurs en difficulté financière
  • Votre livre (digital) de recettes journalières: respectez les règles

Questions et réponses:

  • La tva facturée seulement sur la moitié du prix vente de votre voiture?
  • Les ventes à des particuliers à l’étranger par internet: à quoi veiller?

Private governance:

  • Maintien des revenus en cas de donation entre époux
     

    Publié le 25/06/2012.

Mai 2012

Ce numéro de mai, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Plus de 5 % du chiffre d’affaires et 50 % du bénéfice d’exploitation des PME va à l’État

Le 6 mars dernier, Deloitte Fiduciaire a présenté les résultats d’une nouvelle analyse au sujet de la pression fiscale sur le secteur des PME belges. Elle repose sur la radiographie de 2.600 PME.

Le chef de l’entreprise et sa pension de l’Etat dans le nouveau paysage des pensions

Dans cet article, nous apportons des précisions sur le nouveau paysage des pensions pour les chefs d’entreprise sur la base de questions fréquemment posées. Nous mettons l'accent sur la pension de l'État.

En bref:

  • Prescription en matière de TVA
  • Est-ce qu’un résident belge peut circuler en voiture avec une plaque d’immatriculation étrangère?
  • Les liquidations en un jour désormais juridiquement fondées
  • La TVA étrangère non-récupérée n’est pas automatiquement un frais professionnel déductible

Questions et réponses:

  • Pourquoi ne puis-je pas vendre des actions à mon conjoint?
  • Si je ne peux pas vendre des actions à mon mari, y-a-t-il une alternative?

Private governance:

  • Apport d’un bien immobilier dans la communauté matrimoniale sous condition résolutoire

    Annexe: Elargissement de l’obligation de déclaration des revenus mobiliers


Publié le 27/05/2012.

Avril 2012

Ce numéro d'avril, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

La «paire financière»: prenez fréquemment le pouls de votre entreprise

Imaginez le cas suivant: en raison de la situation économique difficile, votre chiffre d'affaires diminue de 20 % par rapport à l'année dernière. En revanche, la structure de vos coûts fixes est par définition plus «rigide» et donc moins susceptible d'être adaptée aux conditions changeantes du marché, si bien que votre rentabilité risque de faire rapidement la culbute.

Une assurance-succession: les intervenants et le pourqoui

En quoi consiste exactement une assurance-succession? Il s'agit d'une assurance personnelle, impliquant que les droits de succession à payer en cas de décès de l’assuré avant une certaine date sont assurés.

En bref:

  • Heures supplémentaires: à un coût abordable pour l’employeur et intéressant pour le travailleur
  • Vos fichiers numériques ne sont pas l’abri du fisc
  • Nouvelles dispositions en matière de travail des étudiants

Questions et réponses:

  • Travailler avec un sous-traitant (étranger): à quoi faut-il veiller?
  • Les frais professionnels non admis peuvent-ils être des «commissions secrètes»?

Private governance:

  • La clause bénéficiaire dans les contrats d’assurance-vie


    Publié le 29/04/2012.

Mars 2012

Ce numéro de mars, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Plus de 5 % du chiffre d’affaires et 50 % du bénéfice d’exploitation des PME va à l’État

Le 6 mars dernier, Deloitte Fiduciaire a présenté les résultats d’une nouvelle analyse au sujet de la pression fiscale sur le secteur des PME belges. Elle repose sur la radiographie de 2.600 PME.

Le chef de l’entreprise et sa pension de l’Etat dans le nouveau paysage des pensions

Dans cet article, nous apportons des précisions sur le nouveau paysage des pensions pour les chefs d’entreprise sur la base de questions fréquemment posées. Nous mettons l'accent sur la pension de l'État.

En bref:

  • Prescription en matière de TVA
  • Est-ce qu’un résident belge peut circuler en voiture avec une plaque d’immatriculation étrangère?
  • Les liquidations en un jour désormais juridiquement fondées
  • La TVA étrangère non-récupérée n’est pas automatiquement un frais professionnel déductible

    Questions et réponses:
  • Pourquoi ne puis-je pas vendre des actions à mon conjoint?
  • Si je ne peux pas vendre des actions à mon mari, y-a-t-il une alternative?

    Private governance:
  • Apport d’un bien immobilier dans la communauté matrimoniale sous condition résolutoire

    Annexe: Elargissement de l’obligation de déclaration des revenus mobiliers


    Publié le 26/03/2012.

Février 2012

Ce numéro de février, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Passer le flambeau aux enfants et beaux-enfants: risques et opportunités

Le caractère familial de nombreuses entreprises est caractéristique du monde des PME belges. Traditionnellement, une entreprise est transférée des parents aux enfants. Il arrive que les beaux-enfants ne «cadrent» pas tout à fait avec un tel projet.

Implication fiscales de la vente en ligne de biens et de services

À une époque où les ventes par internet se multiplient et où les consommateurs sont de plus en plus confiants dans les possibilités du shopping en ligne, il est utile d’examiner les risques potentiels que comportent les ventes par internet sur le plan de la fiscalité directe.

En bref

  • La nouvelle taxe de mise en circulation (TMC) en Flandre: applicable à partir du 1er mars 2012
  • Données TVA trimestrielles: abaissement du seuil à 50.000 EUR à partir du 1er janvier 2012
  • L’imposition des «commissions secrètes» actuellement en phase de transition

Questions et réponses

  • Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de crédit-temps à partir du 1er janvier 2012?

Private governance


Publié le 28/02/2012.

Janvier 2012

Ce numéro de janvier, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Obligation renouvelée de déclarer les revenus mobiliers: la discrétion fiscale vous coûtera 800,80 EUR

Depuis 1984, la Belgique appliquait le système du ‘précompte mobilier libératoire’, en vertu duquel les contribuables n’étaient pas obligés de déclarer leurs revenus mobiliers, à condition de retenir à la source le taux belge correct de précompte mobilier.

Votre Webshop respecte-t-il toutes les exigences légales?

Les ventes sur Internet ouvrent d’excellentes possibilités pour votre entreprise, mais ne sont pas sans risque. Voici les principales règles juridiques concernant les ventes aux consommateurs sur Internet.

Internet business: un business comme les autres?

La décision de vendre vos produits en ligne influence-t-elle le fonctionnement de votre entreprise au quotidien? À première vue, cela semble n’être qu’un nouveau canal de vente qui nécessite une campagne de marketing distincte.

Actualités - En bref

  • Les déclarations de précompte mobilier à présent par la voie électronique
  • Cotisation de solidarité CO2: est-ce que la moitié de l’amende peut être récupérée?

Question du dirigeant de PME - Questions et réponses

  • Que faut-il payer en cas de rachat d’un véhicule de leasing?
  • Les fiches sont-elles obligatoires pour les charges salariales étrangères?


    Publié le 28/01/2012.

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