Augmentation des défraiements pour les déplacements de service à partir du 1er octobre ! has been saved
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Augmentation des défraiements pour les déplacements de service à partir du 1er octobre !
Actualités des PME
Suite au dépassement de l'indice-pivot, les montants des défraiements exonérés d'impôts pour les déplacements de service sont adaptés à partir du 1er octobre 2018. Ces défraiements pour le personnel de la fonction publique sont en principe également applicables, avec les mêmes effets fiscaux, aux autres contribuables.
Les défraiements suivants peuvent désormais être appliqués :
| Montant jusqu'au 30.09.2018 | Montant à partir du 1.10.2018 | |
|---|---|---|
| Défraiement journalier (frais de restauration) | € 16,73/jour | € 17,06/jour |
| Défraiement mensuel | max. 16 × € 16,73/mois | max. 16 × € 17,06/mois |
| Défraiement journalier complémentaire pour frais de séjour (« logement non gratuit ») | € 125,50/nuit | € 128,01/nuit |
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