Attention : contrôle renforcé du télétravail !

Suite au comité de concertation du 24 mars, le Ministre du Travail Dermagne a annoncé que le respect de l'obligation de télétravail par les entreprises fera désormais l’objet de contrôles renforcés. En effet, les chiffres de la mobilité montrent que le travail à domicile est encore insuffisant.

Premièrement, à partir du 27 mars, les entreprises devront enregistrer chaque mois le nombre de membres du personnel qui doivent être présents physiquement sur le lieu de travail parce que le télétravail est impossible. Cet enregistrement pourra se faire en quatre étapes via un outil sur le site portail de l'Office National de Sécurité Sociale. Chaque mois, le nombre de membres du personnel par unité d’exploitation doit être indiqué, ainsi que le nombre de membres du personnel qui exécutent une tâche pour laquelle le télétravail n'est pas possible. L'outil sera disponible sur le site web de l'ONSS dans les prochains jours.

L'enregistrement devrait faciliter le contrôle par l'inspection sociale : elle pourra comparer le nombre de travailleurs enregistrés avec le nombre de travailleurs effectivement présents sur le lieu de travail. L'objectif est qu'une tendance à la baisse soit rapidement perceptible.

Deuxièmement, les sanctions quant aux infractions constatées au télétravail sont également renforcées. Actuellement, une amende administrative de 200 à 2 000 euros ou une amende pénale de 400 à 4 000 euros peut être infligée. Ces sanctions seront durcies et, dans le pire des cas, pourront conduire à la fermeture temporaire de l'entreprise. Les sanctions ainsi modifiées seront également publiées dans les prochains jours.

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