Avantage de toute nature voiture d’entreprise: influence des réductions et promotions

Beaucoup de voitures d'entreprise commandées à l'occasion du Salon de l'Auto ont pu bénéficier d'une réduction importante sur le prix d'achat et/ou d'une action promotionnelle.

On peut se demander de quelle manière cette réduction et/ou ces promotions influencent le calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition par l'employeur/entreprise.

Point de départ?

L'avantage de toute nature imposable est déterminé forfaitairement sur base de la valeur catalogue, l'émission CO2 et l'âge de la voiture.

Valeur catalogue?

Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes (voir plus loin).

TVA réellement payée?

Exemple. Le prix catalogue d'une voiture d'entreprise à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, s'élève à 30.000 EUR hors TVA. Une réduction de 3.000 EUR est consentie. La TVA réellement payée s'élève à 5.670 EUR (21 % de TVA sur le prix catalogue diminué de la réduction, à savoir sur 27.000 EUR) et pas à 6.300 EUR (21 % de TVA sur le prix catalogue de 30.000 EUR).

Pour le calcul de l'avantage de toute nature, il faut tenir compte pour le véhicule concerné d'une valeur catalogue de 35.670 EUR (à savoir le prix catalogue de 30.000 EUR sans tenir compte d'une quelconque réduction, majoré de la TVA réellement payée de 5.670 EUR).

Influence des réductions 'fleet' ou des réductions à l'occasion d'actions?

Il ne peut pas être tenu compte, pour la détermination de la valeur catalogue, des réductions 'fleet' ni des réductions à l'occasion d'actions spéciales.

Cependant, lorsque le prix catalogue est (temporairement) réduit suite à une action promotionnelle, ce prix catalogue réduit sert de base de calcul pour l'avantage de toute nature pour autant que ce prix (temporaire) soit effectivement repris par le constructeur/importateur comme nouveau prix catalogue dans ses listes de prix et soit d'application générale lors d'une vente à un particulier.

Publié le 5/02/2018
Nele VanCaeneghem, nvancaeneghem@deloitte.com