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Quelles sont les conséquences au niveau de la comptabilité de votre société simple ?

Avis CNC 2019/11 - dd. 16 octobre 2019

Actualités des PME

La Commission des Normes Comptables a récemment publié un avis sur la comptabilité simplifiée des personnes physiques, sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite.

Un avis plus détaillé sur la comptabilité et les comptes annuels des sociétés simples est en cours de rédaction.

Toutefois, sur base de l’avis publié, nous pouvons établir les principes suivants en ce qui concerne la comptabilité d'une société simple :

  • la société simple a la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée en lieu et place d'une comptabilité selon les règles usuelles de la comptabilité en partie double ;
  • Le montant du "chiffre d'affaires" doit être inférieur ou égal à 500.000 € ;
  • Le chiffre d'affaires est à comprendre comme : le montant des recettes autres que non récurrentes, à l’exclusion de la TVA (dans ce cas, le terme recettes désigne toutes les recettes, qu’elles constituent ou non un produit conformément à la pratique d'une comptabilité selon les règles de la comptabilité en partie double).

Exemples :

  • Le patrimoine de la société simple consiste en une participation dans l'entreprise familiale : si aucun dividende n'est attribué ou seulement occasionnellement, il ne s'agit pas de recettes récurrentes. Les dividendes annuels, en revanche, constituent un "chiffre d'affaires".
  • Le patrimoine de la société simple se compose d'un portefeuille-titres : lors de l’arbitrage de titres, toutes les recettes provenant de la vente seront comptabilisées intégralement (et donc pas seulement les plus-values réalisées) comme des recettes récurrentes et constitueront donc du "chiffre d'affaires".

Nous attendons les avis détaillés qui sont en cours d'élaboration concernant les sociétés simples afin de vérifier si des exceptions complémentaires seront prévues.

Pour les sociétés simples pour lesquelles une comptabilité simplifiée ne semble pas possible, il peut être utile d'examiner des alternatives de structuration.

Plus d'info ?

Ine Devoet
idevoet@deloitte.com

 

Publié le 13/11/2019

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