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Changements concernant le plan bonus (CCT n° 90) 

Actualités des PME

Un système de bonus salarial (plan bonus – CCT n° 90) peut être mis en place dans les entreprises pour motiver les travailleurs. Outre l'indexation du plafond pour l'année 2019, des nouveautés ont été introduites.  

Les principes

Le plan bonus est un système de bonus avantageux liés à des objectifs collectifs à atteindre par les travailleurs.

Les travailleurs pourront recevoir cette prime s'ils réalisent les objectifs que vous leur fixez comme, par exemple, l’augmentation du chiffre d’affaires, la diminution de l’absentéisme, etc.

Le traitement social et fiscal

Ce système présente des avantages tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Le tableau ci-dessous est suffisamment explicite:

  Rémunération ordinaire (EUR) Plan bonus (EUR)
Coût pour l’employeur 4.397,90 4.499,39
Sécurité sociale employeur (±30 %) / Contribution spéciale (33 %)  1.014,90 1.116,39
Montant brut pour le travailleur 3.383,00 3.383,00
(-) Sécurité sociale travailleurs (13,07%) 442,16 442,16
(-) IPP (53,5 %) 1.573,34 -
Montant net pour le travailleur 1.367,50 2.940,84
 

En comparaison à de la rémunération ordinaire, le travailleur reçoit plus du double en net.

La procédure

Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux modèles d’acte d’adhésion et de CCT obligatoires sont entrés en vigueur. Si par le passé un plan de bonus a déjà été mis en place, plus question d’utiliser les anciens modèles!

Par ailleurs, il sera bientôt possible de procéder à un dépôt électronique du plan bonus auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Notez qu’un plan bonus ayant comme période de référence du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, devra être déposé au plus tard le 30 avril 2019.

Publié le 27/02/2019


N’hésitez pas de contacter l'équipe sociale pour plus d’informations à ce sujet.  

Valerie Devos, vdevos@deloitte.com

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