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Est-il encore opportun d’installer un comité de direction?

Actualités de PME

Sur la base des informations actuellement en notre possession, un comité de direction ne sera plus prévu dans le nouveau code des sociétés à venir.

Système dual dans une SA

Il existera toutefois dans la SA la possibilité d'opter pour un système d'administration dual, à savoir un conseil de direction d'une part et un conseil de surveillance d'autre part.

Dans cette fonction, les membres de ces organes ne peuvent pas être liés à la société par un contrat de travail; les membres sont donc indépendants.

Le conseil de surveillance serait chargé de la politique générale et de la stratégie ainsi que de toutes les actions réservées au conseil d'administration sur la base du code.

Le conseil de direction exerce toutes les autres opérations d'administration. Les limites de compétences pourront être prévues de manière statutaire, mais n'ont qu'un effet interne.

Cette répartition est fortement comparable à la répartition actuelle des compétences entre le comité de direction et le conseil d’administration. La nouveauté serait cependant que l'on ne peut être à la fois membre des deux organes.

Conclusion

L'installation d'un comité de direction est à mon avis encore possible, mais les sociétés qui optent pour ceci devront opter pour le système dual lors de l'introduction du nouveau code. Ce choix entraînera une adaptation des statuts.

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