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Le compte à rebours pour les élections sociales de 2020 semble avoir déjà commencé !

Actualités des PME

Les prochaines élections sociales auront lieu en 2020. Les travailleurs pourront alors présenter leur candidature pour le conseil d'entreprise (si + de 100 travailleurs en moyenne) et le Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) (si + de 50 travailleurs en moyenne).

Lors des précédentes élections, ces moyennes ont été calculées sur la base des 4 trimestres précédant le trimestre durant lequel les élections sociales ont été annoncées aux travailleurs par voie d'affichage. Cela signifie que l'on a examiné l'année calendrier précédente complète pour le calcul du nombre moyen de travailleurs.

Un projet de loi a toutefois été déposé pour décaler la période de référence d'un trimestre. Cela signifie que l'on tiendrait compte de la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Le législateur peut ainsi parfaitement estimer au mois de décembre le nombre moyen de travailleurs et savoir si la procédure des élections sociales peut être démarrée ou non.

Cela signifie concrètement que la période de référence a déjà démarré pour les élections sociales de 2020, à savoir le 1er octobre 2018 !

Les intérimaires sont comptabilisés pour le calcul des effectifs moyens, mais l'on ne considère qu'un seul trimestre. Si un intérimaire était en service pendant tout le trimestre de référence, il est assimilé à un ETP pour le comptage ! Dans le nouveau projet de loi, le trimestre de référence pour les intérimaires est reporté à la période du 1er avril au 30 juin.

Attention, il ne s'agit que d'un projet de loi, qui peut, après avis et approbation, entraîner une modification de loi effective avec effet rétroactif.

Si la modification de loi est appliquée, il convient de tenir compte, d'une part, du fait que le nombre actuel de travailleurs a déjà un impact sur le calcul des moyennes (100 pour le conseil d'entreprise et 50 pour le CPPT) pour les élections sociales de 2020. D'autre part, l'employeur saura clairement en décembre 2019 s'il doit lancer les élections sociales.

Publié le 25/10/2018
Ali Amerian, aamerian@deloitte.com

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