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Conséquences fiscales des nouvelles normes de test pour les voitures particulières

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À la suite des pratiques frauduleuses de quelques fabricants automobiles qui ont influé sur les résultats des procédures de test, les normes NEDC (New European Driving Cycle) existantes ont été complétées et seront remplacées à l'avenir par les normes WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure). Sur la base de ces différentes normes, des valeurs d'émission de CO2 différentes seront obtenues, alors que cette valeur constitue le paramètre par excellence de la fiscalité automobile belge.

En principe, la direction de l'immatriculation des véhicules (DIV) recevra les données des deux normes (valeurs NEDC et WLTP). Si la direction dispose de la valeur WLTP-CO2, elle inscrira cette valeur sur le certificat d'immatriculation (CIM). Sinon, elle inscrira la valeur NEDC-CO2.

D'un point de vue fiscal, la distinction susmentionnée n'aboutit cependant pas (actuellement) à un traitement fiscal différencié. L'ancienne valeur NEDC- CO2 (telle que mentionnée sur le certificat de conformité du véhicule) reste valable :

  • Au moins jusqu'au 31/12/2020 pour le pourcentage de déduction des frais et pour l'avantage de toute nature (fédéral)
  • Au moins jusqu'au 31/12/2019 pour la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation annuelle (régionale)

Sous réserve d'autres modifications, la nouvelle valeur de CO2 WLTP ne s'appliquera qu'après les dates susmentionnées. Cela entraînera dans de nombreux cas une valeur de CO2 supérieure et un désavantage fiscal.

N'utilisez donc plus la valeur de CO2 sur le certificat d'immatriculation (CIM), mais utilisez la valeur CO2 qui est mentionnée sur certificat de conformité du véhicule (CCV) ou la valeur de la feuille d'imposition de la taxe de circulation annuelle. Cela parce que ces derniers documents contiennent toujours la valeur de CO2 NEDC, plus précisément l'émission en CO2 à prendre en compte fiscalement.

Publié le 10/12/2018
Nele Vancaeneghem, nvancaeneghem@deloitte.com

 

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