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Le CPTI: un nouveau véhicule de pension pour indépendants sans société

Actualités de PME

Pourquoi la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) est-elle nécessaire?

  • Tous les indépendants (avec ou sans société) peuvent accéder à la PLCI, mais seuls les chefs d'entreprise (avec société) peuvent souscrire une assurance EIP.
  • Les indépendants avec ou sans société sont désireux de compléter leur (faible) pension légale.

La nouvelle formule d'épargne entrerait en vigueur le 1er juillet 2018. Actuellement, seuls les projets de texte sont disponibles.

Groupe cible?

Les indépendants (entreprises individuelles et professions libérales), sans société, à titre principal, à titre accessoire (à la condition que le revenu net imposable s'élève au moins à 13.550,50 EUR/an), le conjoint aidant avec un maxi-statut, ...

Rendement? 

Aucune garantie de rendement obligatoire. Les primes peuvent être investies dans la branche 21 (garantie de capital) et les produits de la branche 23 (aucune garantie de capital).

Les réserves constituées peuvent également être utilisées pour le financement d’une acquisition immobilière.

Échéance?

Âge de la pension légale.

Régime fiscal des primes payées?

  • Abattement fiscal de 30 % (+ taxe communale) sur les primes payées, et donc, pas un frais professionnel déductible en tant que tel contrairement aux primes d'une PLCI.
  • Prime maximale : la règle des 80 % est appliquée (la somme de la pension légale, de la PLCI et du CPTI- convertie en une rente annuelle -, ne peut être supérieure à 80% du revenu moyen perçu au cours des trois dernières années de votre carrière d'indépendant - le mode de calcul exact n'est pas encore connu).
  • Taxe de 4,4% sur les primes

Régime fiscal des capitaux ?

  • IPP : 10 % (+ taxe communale) si le versement intervient à l'âge de la pension légale ou plus tôt quand l'intéressé peut légalement prendre sa pension ou en cas de décès (la participation bénéficiaire est exonérée, mais est taxée à la source).
  • Cotisation ONSS de 3,55 % et cotisation de solidarité de 0 à 2 %).

De plus amples explications suivront quand les textes définitifs seront disponibles.

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