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La déclaration en ligne du détachement d'employés vers la France sera bientôt payante

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Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur étranger, donc aussi l'employeur belge, qui détache des employés vers la France, doit effectuer une déclaration de détachement préalable (déclaration de détachement). Celle-ci doit être réalisée à l'aide de l'outil en ligne SIPSI. Pour le secteur des transports, une déclaration électronique séparée doit être effectuée au préalable (attestation de détachement) via SIPSI. Les employeurs qui négligent de faire cette déclaration risquent des amendes administratives importantes de 2000 EUR par employé détaché (ou de 4000 EUR lors de récidive) avec un maximum de 500.000 EUR.

Bientôt payant

À partir du 1er janvier 2018, un employeur étranger qui doit effectuer une déclaration électronique via SIPSI, devra en principe payer une redevance. Un coût administratif de 40 EUR est à payer par employé détaché et donc également par déclaration/attestation de détachement. Une telle déclaration est valable au maximum 6 mois. Pour un employé détaché qui va travailler en France pendant une année complète, le coût est donc de 80 EUR. La redevance devra être payée via un site spécialement prévu à cet effet qui doit encore être créé. Il faut également attendre la publication d'un décret français qui établit cette nouvelle contribution. Si cela devait se produire avant la fin de cette année, la redevance serait alors payable à partir du 1er janvier 2018.

Publié le 5/01/2018
Luc Heylens, lheylens@deloitte.com

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