flash-de-nouvelles-brexit

News

Flash de nouvelles Brexit

Actualités des PME

Dans ce flash de nouvelles: Mise à jour sur le Brexit | Mesures préparatoires BE - Projet de loi approuvé | Mesures préparatoires du R-U (en cas d'un Brexit dur) - L'importation, numéro EORI, tva

29 avril 2019

Après un break de Pâques, les discussions sur le Brexit ont repris cette semaine au Parlement britannique. Selon toute vraisemblance, le R-U quittera l'Union européenne au plus tard le 31 octobre 2019 (flexit).

En vue des élections européennes, les options suivantes sont toutefois encore possibles à ce jour :

Accord avant le 22 mai 

  • La période de transition allant jusqu'à fin 2020 (au moins) entre en vigueur.
  • Le R-U reste dans l'union douanière, de sorte qu'il n'y a pas de modifications en matière de douane/TVA.

Pas d'accord avant le 22 mai

  • Des élections européennes doivent aussi avoir lieu au R-U.
  • Si le R-U ne participe pas à ces élections européennes, le R-U quittera l'UE le 1er juin 2019 (scénario de « no-deal »).

Vu que la possibilité d'un Brexit dur (scénario de « no-deal ») continue de se profiler, le message reste toujours de bien se préparer.

Mesures préparatoires BE

Projet de loi approuvé

Le projet de loi relatif au retrait du R-U de l'Union européenne sans accord a été approuvé en date du 27/03/2019. Les principes temporaires repris dans cette loi s'appliqueraient si aucun accord n'est atteint et il est prévu des mesures en ce qui concerne les aspects suivants :

  • Asile et migration (droit de séjour/demandes de séjour)
  • Énergie (transport de produits gazeux)
  • Emploi (premiers emplois)
  • Affaires sociales (coordination des systèmes de sécurité sociale)
  • Finances (régime des entreprises de placement)
  • Économie (modification de la loi relative aux assurances).

Mesures préparatoires du R-U (en cas d’un Brexit dur)

Importations

Un projet des tarifs à l'importation post-Brexit dans le R-U s'appliquant en cas d'un Brexit dur pendant 12 mois a été publié (les droits à l'importation sont réduits, dans 87 % des cas, à un droit de 0 %).

EORI

En cas d'un Brexit dur, toute entreprise européenne devra disposer d'un numéro EORI britannique (la tolérance qui a été publiée début mars par l'administration britannique a entre-temps été retirée et, en ce moment, il faut demander un numéro EORI britannique).

TVA

En cas d'un Brexit dur, une entreprise européenne devra disposer d'un numéro de TVA britannique si elle réalise des transactions imposables au R-U. Les demandes peuvent déjà être introduites étant donné que l'administration britannique a récemment octroyé des numéros de TVA britanniques.

Publié le 17/05/2019

Si vous avez des questions concernant la TVA, n'hésitez pas à contacter: 

Lore Germonpré, lgermonpre@deloitte.com

Même en vue d'un report du Brexit, le message reste toujours de faire l'inventaire de vos différentes transactions commerciales avec le Royaume-Uni, y compris les Incoterms actuels, les accords contractuels avec vos fournisseurs/clients britanniques, etc.

Did you find this useful?