incoterms-2020

News

Incoterms® 2020    

Actualités des PME

Le 10 septembre dernier, la Chambre de commerce internationale a publié les nouveaux Incoterms® 2020. Les Incoterms® sont une série de normes acceptées partout dans le monde qui définissent les obligations mutuelles de l'acheteur et du vendeur lors de la livraison nationale et internationale de marchandises. Pour peu qu'ils soient bien compris et correctement utilisés, les Incoterms® permettent d'éviter les malentendus et discussions à propos des responsabilités, des coûts et risques afférents à la livraison, des obligations de douane et du traitement de la TVA.

Si les rumeurs faisaient état d'une disparition des Incorterms® EXW et DDP, les 11 Incoterms® que nous connaissons restent maintenus en 2020. Quelques adaptations sont toutefois à relever. Vous trouverez ci-dessous un bref récapitulatif des principales modifications par rapport à la version précédente :

  • Delivered at Terminal (DAT) devient Delivered at Place Unloaded (DPU) et ne se limite plus à une livraison au terminal, mais peut désormais désigner une livraison en tout lieu.
  • La couverture d'assurance limitée prévue sous CIP (Carriage and Insurance Paid to) sera étendue. L'obligation d'assurance sous CIF (Carriage Insurance and Freight, exclusivement pour le transport maritime) reste inchangée.
  • FCA (Free Carrier Alongside) sera désormais plus adapté au transport maritime : les parties pourront aussi convenir de remettre le connaissement au vendeur, afin de ne pas avoir à systématiquement utiliser FOB (Free On Board). 
  • Les Incoterms® 2020 ajoutent par ailleurs des prescriptions et des clarifications en ce qui concerne la sécurité du transport, la répartition des coûts et le transport via ses propres moyens.

Sans pouvoir être qualifiée de révolutionnaire, cette liste 2020 est une évolution nécessaire pour préparer les Incoterms® et les entreprises à la prochaine décennie. Les Incoterms® révisés deviendront la nouvelle norme pour les transactions commerciales nationales et internationales dès le 1er janvier 2020

Plus d'info ?

Elke Debeer
eldebeer@deloitte.com

 

Publié le 19/09/2019

Did you find this useful?