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Le nouveau coefficient de revalorisation du revenu cadastral est connu

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Le Moniteur belge du 4 août 2017 a publié le coefficient de revalorisation du revenu cadastral (RC) applicable à l'exercice d'imposition 2018 (revenus de 2017).

Ce coefficient s'élève à 4,39, il était de 4,31 pour l'exercice d'imposition 2017.

Le coefficient de revalorisation est notamment utilisé pour le calcul de l'avantage fiscal d'un chef d'entreprise qui loue un bien immobilier personnel à sa société. Si le loyer perçu par le chef d'entreprise dépasse 5/3 du RC revalorisé (c.-à-d. le RC multiplié par le coefficient de revalorisation), les revenus locatifs perçus sont convertis de revenus immobiliers en revenus professionnels. Ce supplément doit être mentionné sur la fiche fiscale 281.20.

Exemple

Un chef d'entreprise non marié loue un immeuble personnel d'un RC de 5.000 EUR à sa société. Il perçoit, pour cela, un loyer mensuel de 3.500 EUR, soit 42.000 EUR sur une base annuelle. Pour vérifier si le chef d'entreprise ne perçoit pas un loyer trop élevé comme revenus immobiliers, le RC est revalorisé. Cette revalorisation fournit un montant de 5.000 EUR x 4,39 x 5/3, soit 36.583,33 EUR. Le loyer est donc supérieur au RC revalorisé. Un montant de 42.000 EUR - 36.583,33 EUR, soit 5.416,67 EUR, sera donc imposé en tant que rémunération de chef d'entreprise dans le chef de celui-ci.

Publié le 4/10/2017

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