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Nouvelle version d'Intervat 13.0.9
Actualités des PME
Publié le 20/02/2020
Depuis le 31/01/2020, une nouvelle version d'Intervat est disponible, dans laquelle les modifications suivantes sont reprises :
1. Nouvelle déclaration « call off stock »
Depuis le 1/1/2020, les « règles simplifiées » concernant les quick fixes sont entrées en vigueur. L'un de ces quick fixes concerne le call off stocks.
Les règles harmonisées en matière de call off stocks peuvent être appliquées s'il est satisfait à plusieurs conditions et obligations formelles : inscription dans un registre + nouvelle déclaration « call off stock ».
Dans cette déclaration, il faut fournir des informations (numéro de TVA/période/...) concernant les mouvements de marchandises suivants :
- « dépôt » : l'envoi/le stockage des marchandises vers/dans le call off stock d'un autre État membre de l'UE
- « retour » : le retour des marchandises en Belgique après un stockage de marchandises antérieur dans un call off stock dans un autre État membre de l'UE
- « transfert » : modification de destinataire après un stockage de marchandises antérieur dans un call off stock dans le même État membre de l'UE
Les ventes ultérieures de ces marchandises depuis le call off stock dans un autre État membre au client final doivent être reprises dans le relevé intracommunautaire normal (cela reste inchangé) .
2. Nouvelle fonctionnalité du paiement en ligne : e-payment
Les utilisateurs qui se sont authentifiés avec leur carte d'identité électronique peuvent effectuer un paiement en ligne à partir du 01/02/2020 .
3. Indicateur de charge du système sur Intervat
Cette fonctionnalité indique dans quelle mesure Intervat a été chargé, afin de pouvoir tenir compte des périodes de pointe.
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