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Pays-Bas : proposition de relèvement à 9 % du taux réduit de TVA à partir du 1er janvier 2019 !

À partir du 1er janvier 2019, les Pays-Bas relèveraient le taux réduit de TVA de 6 % à 9 %. Cette proposition de modification fait partie du Plan fiscal 2019, qui devrait être adopté définitivement sous peu.

Le taux réduit de TVA est applicable aux Pays-Bas à une série de biens et de services. Entre autres la nourriture et les boissons, les médicaments, les livres, les nuits d'hôtel, les services de restauration, certaines activités immobilières, etc. Le relèvement a donc une incidence sur la TVA due pour divers biens et services.

Aucune période de transition ne sera prévue. Pour déterminer si une activité est soumise au taux réduit de TVA de 6 % ou de 9 %, il faudra donc déterminer le moment où la TVA est exigible. Après 1er janvier 2019, le nouveau taux réduit de 9 % s'applique.

Publié le 23/10/2018
Wouter Quaghebeur, wquaghebeur@deloitte.com

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