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Accord tax shift: réduction des charges sociales!

L'Actualité des PME

Le 10 octobre 2015, un accord a été conclu sur le tax shift. Aux termes de celui-ci, il a été décidé de diminuer la cotisation patronale et d'étendre la réduction groupe cible "premiers engagements".

Diminution de la cotisation patronale

Les cotisations patronales de base doivent passer d'ici 2018 de 33% à 25%. Il s'agit d'une diminution générale des charges, combinée à une réduction supplémentaire sur les bas et moyens salaires. Pour pouvoir atteindre ces objectifs, il sera fait appel à la 'réduction AIP' (c'est la dispense générale de versement du précompte professionnel de 1% pour les PME).

 

Salaire mensuel brut 2015 2016 2017 2018 2019
1500 17,3% 13% 13% 12,6% 10,9%
2800

25,9%

24,8%

24,8%

24,3%

23,9%

3300

26,7%

25,6%

25,6%

25%

25%


Extension des réductions ONS

SDe plus, la réduction groupe cible "premiers engagements" est étendue.

Cette réduction groupe cible est une mesure en vertu de laquelle les entreprises qui recrutent pour la première fois du personnel bénéficient d'une réduction des cotisations patronales durant une période déterminée pour les cinq premiers travailleurs.

L'accord étend cette réduction groupe cible. Les PME bénéficieront d'une dispense complète des cotisations patronales durant quatre ans (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020) pour le premier engagement par un indépendant. Une diminution supplémentaire sera appliquée du deuxième au cinquième engagement et est désormais étendue au sixième engagement.

Delphine Herman – Social Department

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