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Augmentation des seuils trimestriels pour la TVA à compter du 01/01/2014

Pour les déclarants trimestriels, le seuil est passé de 1 000 000 EUR à 2.500.000 EUR. Concrètement, cela signifie que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2.500.000 EUR ne doivent rentrer de déclaration TVA que tous les trimestres. Pour les produits énergétiques, les appareils de téléphonie mobile et les ordinateurs, ainsi que les véhicules terrestres munis d’un moteur, ce seuil s’élève désormais à 250.000 EUR (au lieu de 200.000 EUR précédemment). Outre le relèvement des seuils pour les déclarants trimestriels, c’est également la périodicité de la déclaration de TVA qui a été adaptée à la déclaration intracommunautaire. De ce fait, une entreprise qui réalise des livraisons intracommunautaires court le risque de devoir plus rapidement passer à des déclarations de TVA mensuelles. Un assujetti doit toujours rentrer une déclaration IC mensuelle dès que le montant de ses livraisons intracommunautaires (case 46) sur un trimestre excède 50.000 EUR.

Il est possible de passer du régime des déclarations trimestrielles à celui des déclarations mensuelles à la condition que l’assujetti en fasse la demande expresse, et que l’Administration donne son accord. Cette demande doit prendre la forme d’une requête motivée qui doit être adressée au bureau de contrôle de la TVA dont dépend l’assujetti. Veuillez noter que le passage à l’autre régime n’est effectif qu’à compter du premier jour de la période de déclaration qui suit la date de l’acceptation de la demande par l’administration concernée. La première déclaration trimestrielle qui doit être rentrée par les assujettis qui étaient des déclarants mensuels en 2013 et qui veulent passer au régime des déclarations trimestrielles sera au plus tôt celle du deuxième trimestre de 2014.

David Goncé, Tax & Legal Services


Publié le 27/01/2014.


 

 

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