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L'Actualité des PME

Augmentation du montant et de la déductibilité des chèques-repas

En vertu de la loi du 26 novembre 2006, la réglementation en matière de chèques-repas est adaptée et entre en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi prévoit que la déductibilité de l'intervention patronale dans les chèques-repas est portée à 2 EUR par chèque-repas (au lieu de 1 EUR précédemment) et ce pour autant que cette intervention soit qualifiée d’avantage social.

Les conditions de qualification d'avantage social sont toutefois également modifiées, rendant le système des chèques-repas plus attrayant. Voici un aperçu des modifications :

  • La valeur nominale maximale du chèque-repas a été portée de 7 EUR à 8 EUR ;
  • L’intervention patronale maximale est ainsi majorée, passant de 5,91 EUR à 6,91 EUR par chèque ;
  • L'intervention minimale du travailleur reste cependant de 1,09 EUR par chèque.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2016, l’employeur peut déduire par chèque-repas 2 EUR de son intervention à titre de frais fiscal et ce pour autant que son intervention ne dépasse pas le nouveau montant maximum de 6,91 EUR. Cela ne veut toutefois pas dire que le montant par chèque-repas doit être porté à 8 EUR pour pouvoir bénéficier de cet avantage.

Joachim Claes – Tax Department

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