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L'Actualité des PME

Compte courant présentant un découvert en 2016 : taux d'intérêt de 9,27 %

Lorsqu'un chef d'entreprise ou un employé reçoit un prêt sans intérêt ou avantageux de son entreprise, il bénéficie d'un avantage en nature imposable dans le cadre de l'impôt des personnes physiques.

Cet avantage est fixé de manière forfaitaire suivant un tarif publié chaque année.

Le taux d'intérêt à appliquer pour l'année civile 2016 s'élève à 9,27 % pour les comptes courants présentant un découvert (pour l'année civile 2015, le tarif s'élevait à 8,16 %).

Ce taux sera également pris en compte dans le calcul des avantages de toutes natures au cours de l'année civile 2016.

Si l'on choisit de ne retenir aucun avantage imposable dans le chef du bénéficiaire, l'emprunteur devra s'acquitter d'un taux d'intérêt de 9,27 % auprès de l'entreprise.

Pour les autres prêts (prêts hypothécaire, prêt à durée fixe, ...), les taux d'intérêt de référence ont également été publiés dans le Moniteur belge du 3 mars 2017.

Joachim Colot

Publié le 8/03/2017

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