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Les conséquences fiscales du télétravail

Dans le cadre du télétravail, l'employeur peut allouer une indemnité forfaitaire au travailleur pour l'utilisation de son ordinateur et de sa connexion ou de son abonnement internet personnels. Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l'employeur, déductible dans le chef de l'employeur et exonérée d'impôts dans le chef du travailleur/dirigeant d'entreprise, si elle ne dépasse pas un montant de 40 EUR par mois.

Dans sa circulaire du 16 janvier 2014, l'administration fiscale traite des conséquences fiscales en matière de télétravail dans le chef tant des travailleurs que des dirigeants d'entreprise. Par ailleurs, l'administration fiscale souligne encore une fois le caractère imposable d'un avantage de toute nature si un ordinateur et/ou une connexion internet est/sont mis à disposition.

Télétravail

L'administration définit le télétravail comme «toute forme d'organisation et/ou de réalisation de travail, utilisant les technologies de l'information, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ou occasionnelle».

Sont visés ici uniquement le télétravail dans les locaux privés du travailleur/dirigeant d'entreprise (donc son domicile), dans le cadre des heures et journées normales de travail (et donc pas le soir ou le week-end). Les travailleurs dits «mobiles» dont la mobilité fait partie intégrante de leur fonction, ne sont pas concernés par la circulaire.
Fait étonnant, l'administration ne prescrit pas de fixer par écrit les modalités du télétravail.

Frais propres à l'employeur

L'indemnité allouée par l'employeur dans le cadre du télétravail, avec utilisation d'un ordinateur et d'une connexion internet privés, peut se faire sous la forme d'un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur. En principe, l'employeur doit apporter une double preuve lors du remboursement de tels frais non imposables:

  • cette indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres; et
  • (ii) elle est effectivement consacrée à de tels frais.

Lorsque l'ordinateur et la connexion internet du travailleur sont réellement utilisés dans le cadre du télétravail, une indemnité forfaitaire de 40 EUR est accordée (20 EUR par élément). L'administration fiscale a confirmé qu’elle s’abstiendra de demander la deuxième preuve dans les cas où l'indemnité ne dépasse pas ce seuil. Si l'employeur devait malgré tout allouer plus de 40 EUR (ensemble), et n'est pas en mesure de fournir la seconde preuve, le surplus sera considéré comme un avantage imposable pour le travailleur/dirigeant.

Avantages de toute nature

L'administration fiscale profite également de l'occasion pour confirmer qu'un avantage doit être taxé dans le chef du travailleur/dirigeant s'il peut utiliser à des fins personnelles un ordinateur et/ou une connexion internet (respectivement 15 EUR et/ou 5 EUR/mois) mis à disposition gratuitement.

Si le télétravailleur n'utilise ce matériel informatique qu'à des fins professionnelles, aucun avantage ne doit être taxé. Il est important ici que l'interdiction de l'utilisation à des fins privées soit convenue contractuellement par écrit avec l'employé/le dirigeant et que l'employeur prenne les mesures techniques nécessaires pour empêcher l'usage privé.

Lise Coteur, Tax & Legal Services
 

Publié le 22/04/2014.


 

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