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Contrôles TVA: utilisation du datamining et concentration sur les processus d’entreprise

De nos jours, l’administration de la TVA sélectionne les dossiers à contrôler de façon automatique. Les logiciels de datamining permettent, à partir de l’analyse d’un grand nombre de paramètres, de sélectionner des dossiers (les plus susceptibles d’être entachés de fraude). Pour ne pas tomber dans le collimateur du datamining, il est crucial que vous procédiez à une analyse et un contrôle de vos propres processus d’entreprise.

Sélection par le biais du datamining

Autrefois, l’administration de la TVA projetait de contrôler systématiquement tous les assujettis, mais cela s’est avéré infaisable. Voilà pourquoi une nouvelle approche a été lancée en 2005. Avec l’aide de logiciels de datamining, il est possible de procéder à une sélection automatique des dossiers les plus susceptibles d’être entachés de fraude, lesquels sont alors soumis à un contrôle.

Ce datamining est effectué sur la base de toutes les données qui sont communiquées à l’administration de la TVA concernant les assujettis belges. L’administration de la TVA dispose ainsi des données de la déclaration TVA, du listing des clients locaux et du listing des clients intracommunautaires de l’assujetti belge. De plus, l’administration belge de la TVA reçoit des informations en provenance des administrations des douanes des autres Etats membres de l’UE. Un listing des clients intracommunautaires introduit dans un autre Etat membre de l’UE indiquera ainsi quels assujettis belges auraient dû déclarer une acquisition intracommunautaire de biens ou un report de TVA sur des services intracommunautaires dans leur déclaration TVA belge.

Sur la base de ces données disponibles, des valeurs sont ensuite calculées pour un grand nombre de paramètres. Ces valeurs sont comparées à des valeurs critiques préétablies. Les paramètres pour lesquels certaines valeurs critiques sont dépassées indiquent les situations pour lesquelles un contrôle TVA est souhaitable. De cette façon, l’administration de la TVA peut effectuer des contrôles très ciblés. Dans l’intervalle, nous constatons que les contrôles issus du «datamining» deviennent de plus en plus efficaces.

Dans ce sens, nous avons été confrontés au cas pratique suivant. Un assujetti belge avait importé des biens aux Pays-Bas, mais avait déduit par erreur la TVA néerlandaise à l’importation dans la déclaration TVA belge (case 59). A l’aide du datamining, l’administration de la TVA a constaté qu’il y avait une trop grande différence entre la TVA qui était déduite via la case 59 de la déclaration TVA belge et la TVA belge qui pouvait être déduite d’après les données des listings de clients locaux, des listings de clients intracommunautaires d’autres Etats membres et d’après les données de la douane. L’assujetti a été sélectionné pour un contrôle TVA ciblé dans ce domaine.

Importance des processus d’entreprise

A l’aide du datamining, l’administration de la TVA peut donc immédiatement repérer les irrégularités et les incohérences dans les informations que les assujettis communiquent. Une organisation correcte de tous les reportings à l’administration joue donc ici un très grand rôle. Un reporting correct ne nécessite pas seulement une transmission correcte des données depuis le système (ERP) vers les cases des déclarations TVA et autres rapports, mais il requiert également que l’assujetti connaisse et maîtrise les processus internes de son entreprise.

Voilà pourquoi, lors des contrôles, l’administration de la TVA examine toujours ces processus internes. Dans la circulaire n° 14/2014 (E.T. 120.000 du 04.04.2014), elle stipule que «tout assujetti doit pouvoir décrire de manière objective ses processus internes et surtout pouvoir démontrer qu’il maîtrise ses affaires et ses processus.»

Il est dès lors conseillé à tout assujetti de faire répertorier de ses processus internes. Il importe ici de déterminer quelles transactions l’entreprise effectue surtout, comment celles-ci sont traitées administrativement (processus d’achat et de vente, flux de documents), sur le plan comptable et du point de vue de la TVA, afin de déterminer où il y subsiste des risques – et donc une marge d’amélioration. Ces processus doivent être documentés de façon détaillée (flowchart TVA).

En cas de modification ultérieure (par exemple nouveau logiciel comptable ou ERP), il est préférable de réexaminer ces processus internes. Les commandes standard d’un tel logiciel n’aboutissent pas toujours à un reporting (TVA) correct.

Philip Decoster - VAT Department

Publié le 11/06/2015

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