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E-commerce: bétonnez juridiquement votre boutique en ligne

Une boutique en ligne vous permet de toucher davantage d’acheteurs et d’étendre vos débouchés. Vous êtes accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tandis que les coûts directs des ventes sur internet restent limités. Vous envisagez donc de vous lancer vous aussi dans l’e-commerce et d’ouvrir une boutique en ligne.

Pourquoi attendre encore?

Attention toutefois : la vente en ligne implique bien davantage que le simple développement d’un webshop attractif et convivial par un webdesigner. Avant de vous lancer, faites-vous donc bien conseiller sur le plan juridique. Bon nombre de boutiques sur internet ne respectent en effet pas les obligations légales. Les règles auxquelles l’activité d’e-commerce est soumise sont encore méconnues de nombreux vendeurs sur le net. Il est grand temps, donc, de préciser quelques-unes de ces obligations.

Obligation d’information

Votre boutique sur internet a une obligation d’information détaillée vis-à-vis de vos clients, surtout lorsqu’elle s’adresse (aussi) à des consommateurs. Ces obligations portent avant tout sur l’identité du vendeur sur internet proprement dit. En cas de vente à des consommateurs, l’obligation d’information va même plus loin puisque vous devez - tant avant la vente qu’après celle-ci - donner des informations correctes sur le produit acheté ou le service, son prix, la livraison, les possibilités de paiement ainsi que sur la possibilité de résilier le contrat conclu en ligne. Ce droit de résiliation donne à tout consommateur en ligne le droit d’évaluer son achat pendant deux semaines calendrier et d’annuler ensuite le contrat sans motivation aucune. Le vendeur par internet doit alors lui rembourser intégralement le prix. Les obligations d’information sont extrêmement strictes. Leur non-respect peut donner lieu à des amendes considérables et à l’extension du droit de résiliation. Le consommateur peut même avoir le droit de garder son achat gratuitement!

Législation sur les cookies et le respect de la vie privée

Tout site internet - donc aussi une boutique en ligne - qui fait usage de tracking cookies doit informer le visiteur de l’utilisation de ces cookies et lui demander l’autorisation expresse de les installer. De plus, un site internet qui traite des données à caractère personnel doit le signaler à la Commission de Protection de la Vie privée. La présence d’un privacy disclaimer sur votre site internet ou boutique en ligne accroît dans une importante mesure votre fiabilité aux yeux des visiteurs et confirme que vous agissez conformément aux dispositions légales en matière de respect de la vie privée et d’utilisation des données à caractère personnel de vos visiteurs. Pour limiter de surcroît votre responsabilité par rapport aux dommages que des visiteurs pourraient subir en visitant votre site internet ou boutique en ligne, prévoyez aussi de préférence un legal disclaimer.

En évolution constante

Des modifications sont constamment apportées à la législation, que ce soit au niveau européen ou au niveau national. Avec l’arrivée du code de Droit économique, dont les dispositions relatives aux pratiques commerciales et à la protection des consommateurs entreront sans doute en vigueur vers juin 2014, les obligations d’information et les règles en matière de droit de résiliation vont à nouveau changer. En octobre 2013, le nouveau cadre légal de protection de la vie privée en Europe a également été approuvé, de sorte que la législation sur le respect de la vie privée sera elle aussi considérablement renforcée d’ici peu.

Anaïs De Boulle et Elke Debeer, Tax & Legal Services  


Publié le 22/04/2014.


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