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L'Actualité des PME

Elections sociales: les intérimaires du 4e trimestre comptent aussi!

De nouvelles élections sociales auront lieu en mai 2016. Les unités techniques d’exploitation qui ont employé en moyenne 50 travailleurs au moins en 2015 sont tenues de constituer un comité pour la protection et prévention au travail; celles qui ont employé en moyenne 100 travailleurs au moins, un conseil d’entreprise.

Détermination du nombre de travailleurs

  • Travailleurs ordinaires

Pour le calcul du nombre de travailleurs employés par l’employeur, l’ensemble de l’année 2015 doit être prise en compte. Attention, il faut par exemple aussi tenir compte des travailleurs qui ne sont pas «actifs», par exemple les malades de longue durée, les personnes en crédit-temps, congé sans solde,…

  • Intérimaires

Pour les intérimaires, en revanche, on tient uniquement compte du dernier trimestre 2015. C’est ainsi qu’au 4e trimestre, tous les utilisateurs d’intérimaires (même ceux qui n’organiseront pas d’élections sociales) doivent tenir un registre spécial dans lequel sont inscrits les intérimaires employés.

Pour le calcul du nombre d’intérimaires, on tient compte du nombre total de jours civils pendant lesquels chaque intérimaire a été inscrit au 4e trimestre de l’année 2015, divisé par 92 (= le nombre de jours civils durant le 4e trimestre).

Nombre de jours dans le registre spécial durant le 4e trimestre 2015:  92

Si l’intérimaire travaille à moins de ¾ d’un horaire complet, le nombre de jours civils où l’intérimaire a été inscrit doit être divisé par 2. La même règle s’applique d’ailleurs aux travailleurs permanents.

Nombre de jours dans registre spécial durant le 4e trimestre 2015: 184 (92*2)

Les premières étapes de la procédure se dérouleront début décembre 2015. A ce moment-là, l’effectif du personnel 2015 ne sera pas encore connu avec certitude, de sorte que l’entreprise devra estimer si, au 31 décembre, elle sera ou non tenue de remplir les obligations relatives à l’organisation d’élections sociales.

TUYAU: les intérimaires ou les travailleurs ordinaires employés dans le cadre d’un contrat de remplacement (par exemple pour remplacer un malade de longue durée) ne comptent pas!

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