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Horeca : introduction du flexi-job

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Afin de compenser l’introduction de la « caisse enregistreuse », le gouvernement a décidé de prendre certaines mesures de soutien supplémentaire visant à favoriser l’emploi dans le secteur de l’Horeca. Ainsi, depuis ce 1er décembre, les employeurs du secteur de l’Horeca peuvent notamment bénéficier d’un travailleur flexible à moindre coût.

Les avantages du « flexi-job »

Le système du flexi-job permet à un travailleur de bénéficier de revenus supplémentaires auprès d’un employeur du secteur de l’Horeca, sans que le flexi-salaire ne soit soumis à des cotisations personnelles de sécurité sociale, ni au précompte professionnel.

Par ailleurs, un flexi-pécule de vacances de 7,67 % est dû sur tous les montants octroyés (tarif horaire et suppléments).

En ce qui concerne l’employeur, le flexi-job lui permet de payer une cotisation patronale spéciale de 25 %.

Conditions

Les conditions pour pouvoir être occupé dans le cadre d’un flexi-job sont les suivantes :

  • Le travailleur doit fournir au moins 4/5e d’un temps plein auprès d’un autre employeur durant le troisième trimestre précédant le trimestre durant lequel est exercé le flexi-job ;
  • Au moment de l’engagement, le travailleur ne peut pas être occupé à plus de 4/5e d’un temps plein auprès de l’employeur chez qui il exerce le flexi-job ;
  • Le travailleur ne peut pas être dans une période couverte par une indemnité de rupture ou de compensation du licenciement à charge de cet employeur, ni être en train de prester un préavis.

Par exemple, si un travailleur souhaite exercer un flexi-job auprès de l'employeur A pendant le premier trimestre de l’année 2016 :

1.      Durant le deuxième trimestre 2015 : il doit avoir eu une occupation d'au moins 4/5ème auprès d’un ou plusieurs employeurs autres que A ;

2.      Au premier trimestre 2016 : il ne doit pas être lié à l'employeur A via un contrat de travail pour une occupation d'au moins 4/5ème ;

3.      Durant le premier trimestre 2016 : il ne doit pas être couvert par une indemnité de rupture à charge de l'employeur A.

Formalités

Pour pouvoir être occupé dans le cadre d’un flexi-job, il y a lieu de conclure deux contrats :

  • Un contrat-cadre flexi-job : ce contrat doit fixer la ou les fonctions qui seront exercées, le montant de la rémunération, la manière dont le contrat de travail flexi-job doit être proposé par l’employeur, le délai à respecter entre cette proposition et le début de l’occupation effective, ainsi que la condition de l’occupation à 4/5;
  • Un contrat de travail flexi-job : ce contrat est conclu oralement ou par écrit pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Les parties ne sont pas soumises aux règles de publicité du travail à temps partiel, ni aux horaires prévus dans le règlement de travail.

Dimona

La Dimona doit être trimestrielle si le contrat flexi-job est établi par écrit, et journalière si le contrat est conclu oralement. Elle doit être déclarée d’une manière spécifique en sélectionnant le type de travailleur « FLX » dans le service en ligne Dimona.

Tulay Kasap – Social Department

Publié le 7/12/2015

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