Article

L'actualité des PME

Instrument PME (Horizon 2020): nouveau programme de soutien européen au financement des projets innovants des PME

Horizon 2020 est le nouveau programme européen de soutien de la recherche et de l'innovation. Sur une période de 7 ans (2014-2020), environ 80 milliards d’euros seront consacrés au financement de la R&D et aux initiatives innovantes.

Par rapport aux précédents programmes-cadres (FP7, FP6 ...), la Commission européenne entend atteindre les objectifs suivants par le biais du programme H2020:

  • soutenir un plus grand nombre d’activités et se situer plus près de la mise sur le marché: plus d'innovation sur le marché, plus d’adjudications de marchés d’innovation et plus d’activités de démonstration;e
  • soutenir des projets de recherche, de développement et d’innovation qui se concentrent sur les grands défis sociétaux et les «technologies clés génériques»;
  • Au sein de ces priorités, mieux aider les PME: en général davantage de soutien pour les PME dans le programme H2020 (8,9 milliards, soit +30% par rapport aux programmes FP7/CIP) et le lancement du nouvel instrument PME en vue de soutenir des projets spécifiques en faveur des PME (2,8 milliards d’EUR).

Qu’est-ce que l’instrument PME?

La CE prévoit, au cours de la période 2014-2020, près de 3 milliards d’euros de financement pour les PME (individuelles) afin de faciliter la transition des idées novatrices vers de nouveaux produits ouvrant de nouvelles voies, ou des services ou procédés prêts à être mis sur le marché mondial. Les PME peuvent organiser le projet de telle manière et selon une démarche qui leur convient le mieux, et donc l’externaliser si cela est nécessaire. Le programme entend clairement aussi soutenir des activités qui sont déjà proches du marché. Le principal groupe cible sont des PME innovantes, avec une ambition commerciale précise, un potentiel de croissance et un potentiel d'internationalisation importants.

  • Pour l'ensemble du trajet partant de la conception à la démonstration en passant par la faisabilité, le programme PME offre les options de subvention/de projet suivantes:
    des subventions pour une étude de faisabilité (phase 1) de 6 mois en vue de traduire l’«idée» en concept et examiner la faisabilité technologique et commerciale du concept. Les activités typiques de cette phase sont les études liées à la propriété intellectuelle, les recherches de partenaires, les évaluations de risques, les études de conception et les applications pilotes. Le résultat de cette étape doit être un plan de développement commercial détaillé. La subvention s'élève à 50 000 EUR (montant forfaitaire).
  • des subventions pour la R&D, la démonstration, les activités de réplication de marché (phase 2) durant 12 à 24 mois, la participation des utilisateurs finaux ou des clients potentiels étant encouragée par la CE (par exemple, la recherche, le développement, le prototypage, les tests, les mises à l'échelle, la miniaturisation).
    Le montant total des subventions pour cette phase se situe entre 500.000 et 2,5 millions d’EUR (soit une moyenne de 1,5 million d'euros) et s'élève à 70 % du budget total du projet (c'est-à-dire tous les coûts directs, augmentés d’un taux forfaitaire de 25% pour les coûts indirects).

L'instrument PME est pratiquement lié, quant à son contenu, aux priorités de l'initiative Horizon 2020 «Défis de société» et «Primauté dans les domaines des technologies génériques et industrielles». Les sujets/défis possibles pour les projets au sein des priorités H2020 sont cependant largement décrits. Les idées de projets pour les PME qui ne relèvent pas de ces priorités H2020 peuvent être subventionnées au travers du programme EUREKA/Eurostars.

Les projets au sein de l'instrument PME sont choisis en fonction de leur «plan de développement commercial», de l'impact économique attendu et de leur valeur ajoutée pour l'Europe.

Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes:

  • Basé sur appel: les appels ont des délais différents (dates butoirs). En 2014 par exemple, il y a trois échéances:
    • 18 juin 2014 17 h 00
    • 24 septembre 2014 17h 00
    • 17 décembre 2014 17 h 00
  • L'instrument PME est un programme de type bottom-up, ce qui signifie que les propositions de projets ne doivent pas satisfaire à des sujets et priorités préalablement décrits. Chaque appel comporte cependant des thèmes dans lesquels la demande de projet doit s’inscrire. Les appels actuellement ouverts visent des projets dans le domaine des «nanotechnologies, des matériaux avancés et des technologies de fabrication et de transformation avancées».
  • Une PME peut soumettre une demande individuellement ou conjointement avec d'autres partenaires PME. D'autres organisations telles que les institutions de connaissances ou d'autres entreprises peuvent être impliquées dans le projet comme sous-traitants.
  • Une PME peut soumettre au maximum une seule demande d'aide par an. Cela signifie qu'il n'y a aucune possibilité d'introduire une demande pour la phase 1 au cours de la présentation et/ou de l'exécution d'un projet en phase 2, et vice-versa.
  • Pour l'évaluation des demandes de projet introduites, la CE fera appel à des évaluateurs externes qui apprécieront les projets quant à leur niveau d’«l'excellence dans l'innovation», à leur potentiel de commercialisation, à l'impact économique et le potentiel de la PME à atteindre les résultats escomptés (faisabilité).
  • Les projets approuvés peuvent commencer après la signature d'un contrat avec la Commission européenne, soit environ 8 mois après la date butoir.

Situation par rapport à d'autres programmes de soutien flamands et européens.

Pour obtenir plus d'informations, voir:


Publié le 28/05/2014.


 

Did you find this useful?