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Le Legal Office comme solution flexible pour la gestion des débiteurs

Il n’est pas toujours évident de trouver le moyen de se faire payer par ses clients tout en conservant une bonne relation commerciale. Les retards de paiement constituent souvent une source de problèmes de liquidité, avec comme conséquence, des faillites. Les entreprises ne peuvent plus servir d’institution de crédit bon marché à leur clientèle. Une bonne gestion des débiteurs constitue un point de départ.

La gestion des débiteurs ne se limite pas à l’envoi de rappels

Dans de nombreuses entreprises, la gestion des débiteurs est simplement exercée par un département administratif ou financier. En l’absence de temps et de connaissances juridiques, il n’est pas évident pour ce département de détecter et de couvrir tous les risques. Une gestion efficace des débiteurs ne se limite pas à l’envoi de rappels. Elle nécessite une réflexion stratégique et une analyse juridique des étapes ultérieures.

Développer une attitude proactive est la première étape pour éviter les arriérés de paiement. Il s’agit de procéder à une analyse correcte de vos clients (potentiels), de structurer votre processus de vente et de disposer de bonnes conditions générales, sur mesure, avec suffisamment de garanties et de sûretés. Une clause de netting permet de compenser automatiquement les dettes réciproques (actuelles ou futures) entre votre entreprise et votre client. De cette manière, vous êtes payé avant tous les autres créanciers lorsque votre client tombe en LCE ou est déclaré en faillite. Veillez aussi à ce que vos conditions générales soient opposables, et ne soient donc pas simplement disponibles au verso de la facture.

Sur le plan réactif également, il y a souvent moyen d’améliorer pas mal de choses. Lorsque la facture due reste impayée après l’écoulement complet de la procédure de sommation, beaucoup d’entreprises ne voient pas d’autre issue que de transmettre le dossier à un avocat. Il existe pourtant bon nombre de voies de recours alternatives qui assurent un paiement plus rapide, plus simple et surtout moins coûteux. L’important est en outre que la plupart de ces voies alternatives puissent être exercées par l’entreprise elle-même.

En cas de non-paiement de factures incontestées par un client étranger de l’UE, il est possible par exemple de recourir à la procédure de l’injonction européenne de payer. Dans les deux mois et pour 60 EUR à peine, un juge belge peut prononcer un jugement exécutable immédiatement dans le pays du client resté en défaut. Cette procédure peut être réalisée par vous-même, sans l’assistance d’un avocat. Par ailleurs, on sous-estime trop souvent les avantages d’un arrangement ou d’une transaction à l’amiable, durant laquelle les parties peuvent décider en toute liberté de mettre fin à un litige.

Pour un accompagnement et des conseils sur ces questions de gestion des débiteurs, ou pour toute autre nécessité d’ordre juridique au sein de votre entreprise, l’assistance d’un Legal Office peut aussi offrir une solution.

Aide extérieure (temporaire)

Faire appel à un Legal Office offre à votre entreprise une solution flexible. Un juriste expérimenté sera présent au sein de votre entreprise, durant une ou plusieurs (demi-)journées par semaine. De cette manière, il apprendra à connaître l’entreprise vu de l’intérieur et vous accompagnera aussi longtemps qu’il le faudra. Par ailleurs, ce juriste sera assisté d’une équipe de collègues fiscalistes et experts comptables. Cette équipe joue non seulement le rôle de «back office», mais prendra la relève pendant les vacances ou en cas de maladie.

Anaïs De Boulle, Tax & Legal Services


Publié le 14/07/2014.

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