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Les clauses d’arbitrage comme solution alternative au règlement classique des litiges?

Habituellement, il est précisé dans un contrat quel droit est d’application et quel tribunal est compétent pour juger en cas de litige entre les parties. Si l’on en arrive à cette extrémité, les procédures devant un juge public durent souvent très longtemps. De plus, elles sont coûteuses.

Dans une série de contrats, il peut donc être intéressant de prévoir une possibilité d’arbitrage. En prévoyant une clause d’arbitrage, les parties choisissent de retirer le règlement d’un litige actuel ou futur aux tribunaux ordinaires. Elles soumettront leur litige à un arbitre privé, lequel pourra ensuite rendre une décision contraignante.

Avantage

Il va de soi que le choix de l’arbitrage offre une série d’avantages. L’arbitrage offre ainsi la possibilité de choisir une procédure adaptée au litige. Ceci a pour conséquence qu’une procédure d’arbitrage peut habituellement être menée plus rapidement et à moindres frais. De plus, cette procédure se déroule dans la confidentialité. On peut en outre en appeler à des arbitres spécialisés qui ont des connaissances spécifiques dans une matière donnée. On peut également convenir du lieu et de la langue de la procédure. La décision contraignante de l’arbitre peut enfin être assez facilement mise à exécution dans la plupart des cas.

Les décisions arbitrales ont de surcroît un caractère définitif, ce qui fait que les options pour s’adresser malgré tout ensuite à un juge classique sont limitées. Se pourvoir en appel est ainsi uniquement possible si la clause d’arbitrage le prévoit expressément. En outre, une demande d’annulation d’une décision arbitrale ne peut être interjetée que dans une série de cas établis par la loi.

A quoi prêter attention?

Lors de la rédaction d’une clause d’arbitrage, certaines choses sont à considérer minutieusement. En premier lieu, les parties doivent décider si l’on fait appel à un institut d’arbitrage (CEPANI par exemple) ou pas. Ces instituts d’arbitrage disposent normalement de règlements d’arbitrage qui servent de fil conducteur lors de la procédure.

Pour autant que ce ne soit pas déjà fait dans les différents règlements d’arbitrage, il faut en outre prêter attention à divers autres aspects de la procédure:

  1. Le nombre d’arbitres, leurs qualifications et la façon dont leur désignation s’effectue.
  2. Les règles relatives à la confidentialité, à la production des documents et à la prise de mesures provisoires éventuelles.
  3. Les coûts de la procédure.
  4. La combinaison avec d’autres formes de règlement des litiges comme la médiation par exemple. 

Et choisir quand même l’arbitrage?

Vu ses différents avantages, une clause d’arbitrage est intéressante dans différents types de contrats. Elle peut notamment être envisagée dans les contrats tant internationaux que nationaux (par exemple contrats de reprise d’actions et contrats commerciaux) qui sont caractérisés par un haut degré de complexité.

En raison précisément de cette complexité, une bonne rédaction de la clause d’arbitrage de votre contrat reste indispensable. Comme expliqué ci-dessus, une série de choix clairs doivent en effet être préalablement discutés et faits en cas de choix de l’arbitrage. Nous aidons le client dans ce contexte et veillons à insérer une clause d’arbitrage claire, cadrant parfaitement avec l’ensemble du contrat.

Andres Calle, Tax & Legal Services


Publié le 22/09/2014.

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