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Les indépendants doivent d’affilier avant le début de leur activité !

Jusqu'au 30 juin 2016, le travailleur indépendant devait s'affilier à une caisse d'assurances sociales au plus tard le premier jour du début de l'exercice effectif de l'activité indépendante. Depuis le 1er juillet 2016, le travailleur indépendant doit s'affiler avant le début de l'activité.

Cette modification a pour objectif de prévenir la fraude sociale. Auparavant, il était fréquent que lors des contrôles, les travailleurs indépendants qui n'étaient pas en règle d'affiliation affirmaient qu'ils venaient de débuter leur activité le jour même et qu'ils avaient l'intention de s'inscrire avant la fin de la journée.

Depuis le 1er juillet 2016, un indépendant qui lors d'un contrôle n'est pas en mesure d'apporter la preuve de son affiliation à une caisse d'assurances sociales s'expose à devoir payer une amende administrative d'un montant de 500 à 2.000 euros à l'INASTI. Autre nouveauté : le travailleur indépendant est également solidairement responsable du paiement de l'amende administrative infligée à son aidant. 

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