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Avez-vous déjà déposé votre listing clients annuel?

L'Actualité des PME

Tout assujetti à la TVA doit avoir déposé pour le 31 mars 2016 son listing clients pour l'année 2015 via Intervat. Cette obligation vaut aussi bien pour les contribuables qui déposent des déclarations à la TVA périodiques que pour les membres d'une unité TVA, des petites entreprises ou des contribuables relevant d'un régime forfaitaire.

Les entreprises qui effectuent uniquement des opérations exemptées de la TVA par l'article 44 du Code de la TVA (par ex. location immobilière exonérée) sont dispensées de l'obligation de déposer ce listing clients. Les entreprises qui exécutent aussi bien des opérations exemptées que des opérations imposées (= contribuables mixtes) doivent déposer cette liste de clients mais ne doivent pas y incorporer les opérations exemptées.

Vous devez inscrire dans ce listing tous les clients assujettis à la TVA disposant d'un numéro de TVA belge à laquelle votre entreprise a presté des services ou fourni des biens pendant l'année calendrier 2015. Vous devez uniquement reprendre les clients auxquels plus de 250 EUR. (hors TVA) ont été facturés.

Ceux qui déposent ce listing tardivement risquent une amende de 75 à 1.500 EUR en cas de retard de maximum 3 mois, de 225 à 2.250 EUR en cas de retard de maximum 9 mois et de 3.000 EUR en cas de retard de 9 mois ou d'omission totale de dépôt.

Quelques points d'attention particuliers:

  • Listing néant: Même si aucune opération devant être mentionnée dans le listing n’a été réalisée, le listing doit être déposé. Au lieu de déposer un listing néant, on peut cocher la case du cadre VIII de la déclaration périodique à la TVA des trois premiers mois ou du premier trimestre 2016 pour en informer l'Administration.
  • Unité TVA: Les membres d'une unité TVA doivent déposer séparément et individuellement un listing annuel. Les opérations internes au sein de l'unité TVA doivent y être également repris.
  • Les petites entreprises et les agriculteurs forfaitaires doivent déposer un listing annuel. Ils fournissent des informations supplémentaires, respectivement dans les cases I.A et I.B.
  • Cessation: en cas de cessation de l'activité en cours d'année, le listing annuel relatif à cette année doit être déposé au plus tard 3 mois après la date de cessation.

Tillo Mestdagh – VAT Department

Publié le 08/04/2016

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