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Maisons de jeunes, pas de dispense pour l'exploitation d'un débit de boissons?

L'Actualité des PME

 

Lorsque des maisons de jeunes effectuent des opérations visant à offrir la possibilité à des jeunes de participer, pendant leur temps libre, à de nombreuses activités socioculturelles ayant pour but de promouvoir leur développement général ainsi que leur intégration sociale, ces opérations sont exonérées de la TVA, vu leur objet à caractère socio culturel très prononcé.

Suite à une décision du 5 novembre 2015 entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et qui se base sur la jurisprudence de la Cour de Justice, l'Administration affirme que lorsque des maisons de jeunes exploitent, à titre gracieux, un débit de boissons accessible à tous, cette exploitation est assujettie à la TVA. L'Administration étaye ceci en affirmant que pareille exploitation ne cadre pas avec l'objectif à caractère social mentionné plus haut qui justifie une dispense d’assujettissement.

L'administration prévoit toutefois dans sa décision une tolérance stipulant de ne pas facturer de TVA lors l'exploitation d'un tel débit de boissons si les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

1.     La maison de jeunes ne fournit pas de repas à titre gracieux (on ne doit pas tenir compte ici des petits snacks consommés sans usage de couverts, comme par exemple des chips, des cacahuètes, etc.);

2.     Le chiffre d'affaires réalisé par la maison de jeunes avec l'exploitation du débit de boissons n'excède pas 80.000 EUR.

En cas de dépassement (non purement aléatoire) du plafond dans le courant de l'année calendrier, la maison de jeunes devra, à partir du 1er janvier de l'année suivante, imputer la TVA sur les opérations effectuées dans le cadre de l'exploitation du débit de boissons. Toutes les autres opérations restent exonérées de la TVA.

La décision concernée souligne cependant que les livraisons de biens et de services qui sont effectuées dans le but d’obtenir un soutien financier pour l’exercice des autres activités sont encore exonérées de la TVA lorsqu'il s'agit uniquement de produits exceptionnels qui sont visés par des activités qui ne constituent pas un travail commercial susceptible d'entraîner une situation concurrentielle. Par exemple, si une maison de jeunes doit organiser un repas annuel pour financer ses activités d'intégration, les opérations effectuées dans ce cadre seront toujours exonérées de la TVA.

Daisy Tips – VAT Department

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